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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 09:49

Sté Paté Villeparisis : ce qui se passe ailleurs.... suite

Pour rappel le 15/11/2011 Monsieur Le Préfet de Seine et Marne a autorisé la SAS Paté à exploiter à Villeparisis entre autres une installation de traitement de déchets dangereux (1)

alors que les communes de Villeparisis, Mitry-Mory, Courtry et le Pin avaient donné un avis défavorable.

Seuls les élus de Claye-Souilly avaient donné un avis favorable.

 

 

 

(1) http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/autorisations/villeparisis_-pate_s/downloadFile/attachedFile/AP_11_DCSE_IC_112_du_15_nov_2011.pdf?nocache=1321353189.4

                                         §§§§

Paru sur le site de L’Union Champagne Ardennes Picardie :

Paté condamnée pour harcèlement

Publié le jeudi 10 mai 2012 à 10H48 - 

 

 

Le jugement d'hier est l'aboutissement d'un long parcours judiciaire pour les victimes et leur avocat.

SOISSONS (Aisne). Après quatre ans de procédure, le juge départiteur des prud'hommes a condamné la société Paté pour harcèlement moral. Les deux salariées sont reconnues comme victimes.

«LIBÉRÉES », elles ne le sont pas encore « totalement », parce que tout jugement est évidemment susceptible d'un appel interjeté par la partie adverse.

Reconnues comme victimes

Pour autant, pour Sabine et Brigitte*, c'est une étape importante qui a été franchie hier avec la décision rendue par le juge départiteur qui devait se prononcer sur le litige que les conseillers prud'homaux n'avaient pas tranché : la reconnaissance ou non du harcèlement moral exercé par le dirigeant de la société Paté de Crouy - depuis placardisé par le groupe Sibelco - sur deux de ses salariées.
Après quatre années difficiles, marquées par de multiples rebondissements au plan procédural, le magistrat a fait droit à leurs demandes.
« Sabine et Brigitte sont passées du statut de plaignantes au statut de victimes reconnu par un juge professionnel qui a tranché selon les règles du droit civil », se félicite leur avocat rémois, Me Octave Lemiale, pour qui c'est l'aboutissement d'un « long travail de fourmi pour recueillir les preuves nécessaires à l'éclatement de la vérité. »
Au-delà de la reconnaissance du harcèlement moral, le juge départiteur a aussi donné raison à l'avocat sur plusieurs points, comme la résiliation judiciaire du contrat de travail de Brigitte, en arrêt maladie pour dépression depuis mars 2008, la reconnaissance de la discrimination qu'elle a subie, pour refus de formation, mais aussi l'annulation du licenciement de Sabine - la même année que sa collègue - et sa réintégration au sein de l'entreprise.
« Ce licenciement avait été le coup de grâce » note Me Lemiale, qui voit dans le jugement prud'homal un « message » clair : « Ce que vous avez subi est inadmissible. »
La société Paté est aussi condamnée à verser aux deux salariées des indemnités de licenciement, arriérés de salaires et dommages et intérêts, pour un total d'environ 255 000 euros.

Renvoyé en correctionnel

Pour les victimes et leur avocat, une autre bataille va maintenant s'ouvrir. Alerté par l'inspection du travail, le procureur de la République avait en effet choisi de confier aux services de police une enquête préliminaire sur ces mêmes faits de harcèlement moral.
Au terme de plusieurs mois d'enquête, qui a vu l'audition de nombreux témoins et au cours de laquelle le dirigeant de Paté a été placé en garde à vue, le parquet de Soissons a décidé de renvoyer le mis en cause devant le tribunal correctionnel en octobre prochain.
« Le juge départiteur a reconnu qu'il y avait eu une dégradation des conditions de travail de Sabine et Brigitte. Le pénal sera l'occasion de démontrer le caractère intentionnel du comportement de leur patron », confie Octave Lemiale.

 

Philippe ROBIN
probin@journal-lunion.fr

 

 

Lien vers l’article : http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/pate-condamnee-pour-harcelement

 

Pour aller plus loin :

 http://adenca.over-blog.com/article-monsieur-le-prefet-de-seine-et-marne-vient-d-autoriser-la-sas-pate-a-exploiter-a-villeparisis-entre-93817410.html

http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 

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