En effet une circulaire du 25/7/2006 (1)
permet de recevoir des déchets radioactifs
(DRNR)
déchets à radioactivité naturelle renforcée
dans les décharges de déchets inertes.
Une circulaire qui doit être abrogée
pour la sécurité des populations vivant près de ces sites :
Pour mémoire ces décharges :
- n’ont pas de portique de contrôle de la radioactivité
- ne récupèrent pas les lixiviats (jus de décharges) qui partent directement dans le milieu naturel (nappe phréatique ou rivière) sans contrôle de la radioactivité
- n’ont pas l’obligation de faire de contrôle de la radioactivité de l’air
- n’ont pas de commission de suivi de site.
Combien de décharges de déchets inertes en Seine et Marne
reçoivent ce type de déchets :
Annet sur Marne, Fresnes sur Marne, Villeneuve sous Dammartin, Moussy le Neuf, Montgé-en-Goële, Villevaudé, Brie Comte Robert, Combs la Ville….. ?
Nous n’en savons rien.
Pour le savoir contactez :
les élus des communes concernées ou la Direction Départementale des Territoires à Vaux le Pénil.
(1) Pour extrait
La Ministre
à
Mmes et MM les Préfets de Région,
Mmes et MM les Préfets de départements
Copie à :
Mmes et MM les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
La réglementation interdit l’élimination de déchets radioactifs tant dans les centres de stockage de déchets dangereux (arrêté du 30 décembre 2002), que dans les installations de stockage de déchets non dangereux (arrêté du 9 septembre 1997 modifié) et les installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées (arrêté du 31 décembre 2004). L’application de ces dispositions a toutefois rendu nécessaire de préciser celles applicables aux déchets dits à " radioactivité naturelle renforcée ou concentrée ". De tels déchets sont issus de produits naturellement riches en radioéléments ayant pu subir des transformations industrielles à d’autres fins que pour leurs propriétés radioactives.
D’une manière générale, pour l’élimination de déchets, le terme " radioactif " doit se lire comme " contenant des substances radioactives dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection " (cf annexe 13-8 du code de la santé publique). Aussi, certains déchets présentant une radioactivité naturelle renforcée ou concentrée mais négligeable du point de vue de la radioprotection peuvent-ils être acceptés en centre de stockage de déchets autorisés par arrêté préfectoral. L’appréciation de ce caractère négligeable doit être réalisée par les exploitants de ces installations en préalable à la réception des déchets. Cette appréciation est basée sur une étude d’acceptabilité présentant l’impact radiologique associé à l’élimination des déchets.....
Les déchets concernés par la présente circulaire, sont des déchets industriels qui peuvent être issus d’activités diverses telles que les industries de production d’engrais phosphatés, de terres rares (exemples de déchets à radioactivité naturelle renforcée), les fonderies utilisant des sables de zircon (exemple de déchets à radioactivité naturelle concentrée), etc… Les activités potentiellement génératrices de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée sont mentionnées dans l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives.
Les déchets concernés sont susceptibles de présenter des activités massiques moyennes en radioéléments de l'ordre de grandeur des seuils d'exemption fixés en annexe 13-8 du code de la santé publique. Compte-tenu de la valeur de ces seuils, les déchets ne relèvent en général pas de la réglementation relative au transport des matières radioactives. J’appelle votre attention sur le fait que les seuils d’exemption mentionnés ci-dessus n’ont pas vocation à déterminer l’acceptabilité ou non d’un déchet. Seule l’étude d’acceptabilité permet de déterminer si un déchet à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée peut être éliminé en centre de stockage ou pas.
Les déchets concernés par la présente circulaire, sont des déchets industriels qui peuvent être issus d’activités diverses telles que les industries de production d’engrais phosphatés, de terres rares (exemples de déchets à radioactivité naturelle renforcée), les fonderies utilisant des sables de zircon (exemple de déchets à radioactivité naturelle concentrée), etc… Les activités potentiellement génératrices de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée sont mentionnées dans l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives.
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7385
