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28 novembre 2010 7 28 /11 /novembre /2010 12:03

Seine et Marne, dépotoir de l’Ile de France :

une nouvelle autorisation d'exploitation de décharge

 vient d’être délivrée par la préfecture du 77

à Moissy-Cramayel

le 26 octobre 2010

 

Arrêté préfectoral 2010/DDT/SEPR n° 438

pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement,

autorisant la société ECT à exploiter une installation de stockage de déchets inertes

au lieudit «La butte d'Egrenay»

sur la commune de MOISSY-CRAMAYEL

 

Pour extrait :

……

 

Article 3 : L’exploitation est autorisée pour une durée de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.

Pendant cette durée, les quantités de déchets admises sont limitées à 1 437 000 m3.

Article 4 : Les quantités maximales suivantes pouvant être admises chaque année sur le site sont limitées à 2 874 000 tonnes.

 

……..

Annexe II

Critères à respecter pour l’admission de terres provenant de sites contaminés.

1°) Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter

Paramètres

en mg/kg de matière sèche

As

Ba

Cd

Cr total

Cu

Hg

Mo

Ni

Pb

Sb

Se

Zn

Fluorures

Indice phénols

COT sur éluat*

FS (fraction soluble)

0.5

20

0.04

0.5

2

0.01

0.5

0.4

0.5

0.06

0.1

4

10

1

500*

4000

* Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai avec un rapport L/S = 10 l/kg et un pH compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg

 

2°) Paramètres à vérifier pour le contenu total et valeurs limites à respecter

Paramètres

en mg/kg de déchet sec

COT (Carbone organique total)

30000**

BTEX (Benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes)

6

PCB (Byphényls polyclorés 7 congénères)

1

Hydrocarbures (C10 à C40)

500

HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques)

50

 

** Une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.

 

Lien vers l’arrêté :

http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/AP_ISDI_MOISSY_BUTTE_EGRENAY_cle55ef14.pdf

 

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