Seine et Marne, dépotoir de l’Ile de France :
une nouvelle autorisation d'exploitation de décharge
vient d’être délivrée par la préfecture du 77
à Moissy-Cramayel
le 26 octobre 2010
| Arrêté préfectoral 2010/DDT/SEPR n° 438 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, autorisant la société ECT à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieudit «La butte d'Egrenay» sur la commune de MOISSY-CRAMAYEL |
Pour extrait :
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Article 3 : L’exploitation est autorisée pour une durée de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Pendant cette durée, les quantités de déchets admises sont limitées à 1 437 000 m3.
Article 4 : Les quantités maximales suivantes pouvant être admises chaque année sur le site sont limitées à 2 874 000 tonnes.
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Annexe II
Critères à respecter pour l’admission de terres provenant de sites contaminés.
1°) Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter
| Paramètres | en mg/kg de matière sèche |
| As Ba Cd Cr total Cu Hg Mo Ni Pb Sb Se Zn Fluorures Indice phénols COT sur éluat* FS (fraction soluble) | 0.5 20 0.04 0.5 2 0.01 0.5 0.4 0.5 0.06 0.1 4 10 1 500* 4000 |
* Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai avec un rapport L/S = 10 l/kg et un pH compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg
2°) Paramètres à vérifier pour le contenu total et valeurs limites à respecter
| Paramètres | en mg/kg de déchet sec |
| COT (Carbone organique total) | 30000** |
| BTEX (Benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) | 6 |
| PCB (Byphényls polyclorés 7 congénères) | 1 |
| Hydrocarbures (C10 à C40) | 500 |
| HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) | 50 |
** Une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.
Lien vers l’arrêté :
http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/AP_ISDI_MOISSY_BUTTE_EGRENAY_cle55ef14.pdf
