Seine et Marne : à qui profite la taxe d'aménagement payée au Conseil Général 77 en majorité par le nord Seine et Marne ?

Espaces Naturels Sensibles ouverts en Seine et Marne

ESPACES NATURELS SENSIBLES

58 512 810 € 

Ce sont les recettes

TDENS

(taxe département espaces naturels sensibles)

 perçues

 par le Conseil Général de Seine et Marne

entre 2002 et 2011

(1)

La TDENS s’appliquait sur tous les projets de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature. Son produit aidait à financer l’achat, l’aménagement et la protection des espaces naturels sensibles du département.(2)

Le taux facturé variait suivant les départements, en Seine et Marne les élus avait choisi de facturer le taux maximum autorisé de 2%.

Depuis 2012 cette taxe a changé de nom et s’appelle taxe d’aménagement.(3)

Alors qu’on construit beaucoup au nord-ouest 77 et donc que le département encaisse des recettes importantes au travers de cette taxe nous constatons que sur les 21 sites ouverts au public il n’y en a aucun dans le bassin versant Beuvronne.

A notre connaissance le Conseil Général 77 n’a acquis aucuns espaces autour du captage d’Annet sur Marne ni à proximité de la Beuvronne et ses affluents afin de préserver notre ressource en eau et nous le regrettons.

Nous nous apercevons que le maximum d’espaces naturels sensibles ouvert au public se trouve à proximité de Fontainebleau, secteur où l’on construit beaucoup moins.

Il semblerait que les deniers publics récoltés au nord 77 au travers des taxes encaissées sur les constructions  servent en particulier à acquérir des Espaces  Naturels Sensibles au sud, c’est le système de la « solidarité départementale ». 

Rappelez vous concernant les déchets on nous a parlé aussi de « solidarité régionale ». 

Il semblerait que le nord 77 doive être « solidaire » pour recevoir les ordures des autres et pour verser des taxes qui bénéficient à des projets pour les autres. 

Il est temps aujourd’hui de rétablir la situation :

- que chacun traite ses déchets sur son territoire et sinon qu’il n’en fasse pas

- que les taxes versées par les nord seine et marnais soient utilisées en priorité pour

protéger l’ environnement profondément dégradé du nord 77.

(1) http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/tdensemploi2011-ii.pdf

(2)http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023409695&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20140726&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=66443277&nbResultRech=1

(3) http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-et-developpement-des-territoires/Urbanisme/Fiscalite-taxes-liees-aux-autorisations-d-urbanisme/La-taxe-d-amenagement

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml