Seine et Marnais circulez y'a rien à voir : les rapports Coderst et compte-rendus des réunions ne sont pas en ligne

Seine et Marnais

  circulez y'a rien à voir :

les rapports Coderst et compte-rendus des réunions ne sont pas en ligne

Extrait article paru sur le site CPEPESC :

Le CoDERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques.)

Dans chaque département il existe un CoDERST, en langage clair Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques. 

C’est le nouveau nom de l’ancien Conseil départemental d’Hygiène (CDH) disparu en 2006.

Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet pour lui donner des avis sur certains projets essentiellement d’actes réglementaires, juste avant la prise de décision finale par le préfet. Ces avis du CoDERST n’ont aucune valeur décisionnaire.

Cela concerne surtout les polices administratives des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux, aménagement (IOTA) concernés par la loi sur l’eau (LEMA),….

 http://www.cpepesc.org/Le-CoDERST-Conseil-de-l.html

Si vous cherchez sur le site

de la préfecture 77 

 les compte-rendus ou rapports du Coderst  

vous découvrirez

un dossier vide

 http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Presentation-au-CODERST

  Pas d’informations : pas de problèmes ?

A vous de juger 

Ce qui se fait

dans les autres départements français

mais pas en Seine et Marne : 

Compte rendus Coderst

Loire

http://www.loire.gouv.fr/le-coderst-conseil-departemental-a3449.html

Tarn

http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/CR_21_02_2013.pdf

Rapport au Coderst

Hérault

http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-protection-environnement/Enquetes-publiques-ICPE-Autorisations2/Rapports-de-presentation-au-CODERST-ou-a-la-CDNPS/Rapports-de-presentation-au-CODERST/Rapport-de-presentation-au-CODERST-du-26-septembre-2013-Demande-d-autorisation-de-la-societe-HAIFA-FRANCE-pour-l-exploitation-d-une-installation-de-formulation-d-engrais-mineraux-a-LUNEL-VIEL

Ile et Vilaine

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/rapport%20pr%C3%A9sentation%20devant%20Coderst%20-%20soci%C3%A9t%C3%A9%20CORNILLE.pdf

Loiret

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/Rapport%20inspecteur%20pour%20presentation%20CODERST%20(1).pdf

Landes

http://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/BOUHETTE_GOURBERA_coderst_cle2b38ac.pdf

Manche

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/Cond%C3%A9%20rpt%20IC.pdf

Mayenne

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/-rapport-du-coderst.pdf