Paru dans le journal de l'environnement :
Le 23 juillet 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
Eau, Eau potable, Pollution des eaux, Droits/Fiscalité Eau, Politique & Société, Administrations, Politique 
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Ce mercredi 23 juillet, la ministre de l’écologie a présenté en conseil des ministres quelques mesures visant à améliorer la performance française en matière de préservation de ses ressources aquatiques.
La politique française de l’eau n’est pas pavée de bonnes nouvelles. Le 21 juillet, la cour d’appel de Nantes reconnaissait –une première- la responsabilité de l’Etat dans la prolifération des algues vertes sur le littoral. Dans leurs conclusions, les magistrats dénoncent notamment l’incapacité des gouvernements de ces dernières années «à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d’origine agricole, pollutions qui sont la cause principale des marées vertes».
Coïncidence, ce 23 juillet, la ministre de l’écologie se fendait d’une communication en conseil des ministres sur la politique de l’eau. Un sujet sur lequel Ségolène Royal entend mettre les bouchées doubles. Il est vrai qu’il y a beaucoup à faire. Recevant ce matin quelques journalistes, Elisabeth Borne, directrice de cabinet de la ministre, reconnaissait d’ailleurs que les objectifs de la directive-cadre sur l’eau de reconquête de la qualité des deux tiers des masses d’eau en 2015 «ne seraient pas tenus».
1.000 CAPTAGES PROTÉGÉS
Pour renverser la vapeur, l’hôtel de Roquelaure va d’abord doubler le nombre de captages d’eau bénéficiant de mesures de protection renforcées. Il y en aura 1.000 sans doute d’ici 2021. Le nombre de communes classées en zone vulnérable (où sont imposées des pratiques agricoles visant à réduire les pollutions aux nitrates) sera revu à la hausse. De 19.223, le nombre de communes «vulnérables» devrait, à terme, passer à 23.023. Ces communes pourront bénéficier d’aides publiques, notamment pour construire des méthaniseurs.
A leur propos, Laurent Roy, directeur de l’eau et de la biodiversité, a reconnu qu’il n’existait à l’heure actuelle aucune filière locale de valorisation des digestats (les résidus de la méthanisation). Même si, à terme, l’objectif poursuivi par le gouvernement «est de les substituer aux engrais minéraux».
RÉFORMER ECOPHYTO
Lancé à grands renforts de médiatisation, le plan Ecophyto 2018 s’enlise. «Malgré l’investissement des parties prenantes, les résultats sont loin d’être au rendez-vous», a indiqué Ségolène Royal en conseil des ministres. Sans attendre les recommandations du député Dominique Potier (en charge de la rédaction d’une deuxième mouture d’Ecophyto), la ministre a avancé de 4 ans (en mai 2016 donc) l’échéance à laquelle les collectivités ne pourront plus utiliser de pesticides dans leurs jardins et espaces verts.
Six mois après la publication d’un inquiétant bilan du Commissariat général au développement durable sur leur prolifération, l’Etat bouge enfin sur le dossier des algues vertes. Ségolène Royal a annoncé le lancement d’une mission d’inspection «pour tirer le bilan du plan de 2010 [de lutte contre les algues vertes] et proposer des pistes pour amplifier les actions menées». Du lourd. D’ores et déjà, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l’Agence Loire-Bretagne devront cofinancer la construction d’une trentaine de méthaniseurs par an dans les 8 bassins jugés prioritaires.
MICROPOLLUANTS ET FUITES
Argent, toujours: l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et les agences de l’eau apporteront 10 millions d’euros aux porteurs d’une douzaine de projets visant à lutter contre les pollutions par les micropolluants.
Ségolène Royal entend aussi obliger les collectivités territoriales à auditer l’état de leurs réseaux d’eau potable, afin de réduire leur taux de fuite, évalué globalement à 20%. Les agences de l’eau régleront la facture. Et la Caisse des dépôts a reçu consigne de participer au financement des travaux de colmatage des fuites.
L’irrigation cause parfois des conflits d’usage de l’eau. Et cela n’est pas fini. «Dans certains bassins, il faudra réduire les prélèvements agricoles de 50%», confirme Laurent Roy. En conséquence, le gouvernement veut faciliter la construction de réserves. Le ministère de l’écologie a récemment donné instruction aux agences de l’eau d’autoriser le financement de réserves d’eau agricole, «dans le cadre d’un projet de territoire».
http://www.journaldelenvironnement.net/article/segolene-royal-met-les-pieds-dans-la-politique-de-l-eau,48502?xtor=EPR-9
