Le 14 janvier 2015 par Stéphanie Senet
Le Cese recommande de créer un observatoire national
Alors que les inégalités environnementales et sociales restent traitées séparément, le Conseil économique, social et environnemental précise leurs liens. Dans son avis adopté le 14 janvier, il propose notamment de créer un observatoire des inégalités environnementales et plusieurs pistes d’action.
Face au changement climatique, aux pollutions de l’air, de l’eau et des sols, ou à la destruction des écosystèmes, tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne. Mieux comprendre ces différences permettra donc de mieux agir, selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui recommande d’intervenir à trois niveaux principaux: une identification précise des inégalités environnementales, une meilleure participation du public aux politiques visant à les réduire, ainsi qu’une responsabilité et une réparation accrues en cas de dommage.
UN OBSERVATOIRE S'IMPOSE
Résultant d’une auto-saisine de la section de l’environnement, ce rapport estime que la priorité doit être donnée à l’identification des inégalités en matière de santé et à leur traitement. Plus largement, les données concernant toutes les inégalités environnementales doivent être compilées, analysées, et partagées au sein d’un observatoire intégré, sur le modèle de l’Observatoire de la précarité énergétique.
A ce jour, il existe déjà une plate-forme d’analyse (PLAINE) au sein de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Son développement permettrait déjà de mieux cibler, au niveau régional, les plans de prévention (PRSE). Bien sûr, la recherche sur les liens entre santé et environnement doit être encouragée «par le renforcement des registres français de santé publique», aujourd’hui insuffisants, «notamment sur les zones de production nucléaire, de retraitement des combustibles usés et des principales unités chimiques», estiment les auteurs du rapport.
LUTTER CONTRE LA POLLUTION SONORE ET ATMOSPHÉRIQUE
Autre objectif: les nuisances sonores, alors que 17 millions de personnes, proches d’une infrastructure de transport, sont exposées à un niveau dépassant 55 décibels (dB). «Si les dispositifs de protection et d’isolation progressent dans les bâtiments, les dépenses pour réduire ces nuisances à la source ralentissent depuis 2008», note le Cese, se référant aux statistiques publiées par le ministère de l’écologie.
En matière de pollution de l’air, l’heure est aussi à l’action d’urgence. Le diagnostic est connu, mais il faut désormais «dresser un bilan anticipé des plans de protection de l’atmosphère et des 35 mesures préconisées par le Comité interministériel» (voir JDLE).
Bien sûr, la rapporteure Pierrette Crosemarie (CGT) insiste sur la nécessité d’accélérer la lutte contre la précarité énergétique ainsi que d’agir en faveur d’un habitat décent pour tous. Plus largement, l’introduction dans la loi du principe «d’évaluation d’impact sur la santé» permettrait de faire entrer le champ santé-environnement dans les politiques publiques, en particulier en matière d’urbanisme, mais aussi de logement, de transport ou de développement économique.
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Pour aller plus loin :
Saisine de la CESE sur les inégalités environnementales
