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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 11:13
Quand le prix de l'eau va-t-il baisser à Claye-Souilly
           il devrait bientôt atteindre  5€ le m3 ?

 

 

Olivet un exemple à suivre ....

 

Paru sur le site Les Echos :
01/03 | 07:00 | Christine Berkovicius
La ville d'Olivet déclare caduc son contrat avec Veolia

La collectivité était liée à son délégataire par un contrat de 99 ans qui courait jusqu'en 2032. Elle y mettra fin en 2015.

Eau potable : le Grand Lyon met la pression sur ses délégataires

 

Entre Olivet et Veolia, la séparation a été consommée le 24 février dernier. Cette commune de 20.000 habitants située au sud d'Orléans (Loiret) a voté à l'unanimité la caducité, à compter de 2015, du contrat sur l'eau qui la liait à son délégataire depuis... 1933 et courait jusqu'en 2032.

Conclu à l'époque avec la Compagnie Générale des Eaux, il était l'un des plus longs de France, mais a été remis en cause en 2009 par un arrêt du Conseil d'Etat, dit « arrêt Olivet », épilogue d'un contentieux judiciaire initié par l'opposition municipale en 1997. Les juges ont en effet affirmé que les lois Sapin et Barnier, qui limitent la durée des délégations de service public à vingt ans, s'appliquaient également aux contrats signés avant leur entrée en vigueur en 1995, dont l'échéance était ainsi ramenée à 2015 sauf si l'équilibre économique et financier du contrat justifiait leur prolongation.

Le divorce a toutefois mis près de trois ans à se concrétiser. Veolia estimait en effet qu'à Olivet le contrat devait être prolongé au-delà de 2015 du fait du non-amortissement de certains investissements.

La commune était d'un autre avis, considérant que le contrat avait atteint un niveau de rentabilité acceptable. Mais elle a néanmoins chiffré le risque financier d'une rupture unilatérale entre 3 et 8 millions d'euros, en cas de contestation par Veolia. Pour conforter sa position, elle a sollicité le directeur régional des finances publiques, qui a rendu un avis négatif sur la prolongation du contrat. « Si Veolia nous attaque pour résiliation fautive, nous jugeons désormais le risque financier minime, car nous estimons disposer des armes pour démontrer que le contrat est bien caduc », explique le directeur général des services, Luc Chaperon.

Résultat, la municipalité a demandé au conseil municipal d'entériner la caducité du contrat. Elle va maintenant s'attaquer à l'après-2015, sans exclure aucune hypothèse, y compris celle d'un éventuel retour du service de l'eau en régie. Son objectif premier sera de faire baisser les tarifs pour les usagers, qu'elle juge aujourd'hui surévalués de 20 % par rapport aux conditions d'exploitation.

CHRISTINE BERKOVICIUS, Les Echos
CORRESPONDANTE À ORLÉANS

http://www.lesechos.fr/economie-politique/regions/centre/0201924231851-la-ville-d-olivet-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia-296513.php

 

 


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