Pour protéger la ressource en eau de la Marne
que fait l’ETAT dans ce dossier ?
Pour plus d’informations contactez :
- M. Claude Decuypère, Maire de Monthyon
- M. Bernard Corneille, conseil général du canton de Dammartin en Goële
- M. Jean-Luc Marx, préfet du 77.
Extrait site Basol :
Nom usuel du site : SODAP
Localisation :
Commune : Monthyon
Arrondissement :
Code postal : 77122 - Code INSEE : 77309 (1 629 habitants)
Adresse : Gilbraltar
Description du site :
Anciennedécharge d'ordures ménagères utilisée pour des déchets industriels.
Description qualitative :
Un rapport de la DRIRE propose à Monsieur le Préfet d'imposer la mise en place de piézomètres de surveillance de la qualité de l'eau circulant sous la décharge (les ouvrages pouvant être réalisés à l'extérieur du site).
Par courrier en date du 8 décembre 2000, Monsieur le Préfet de Seine et Marne a demandé à la société SODAP la réalisation de ces piézomètres.
Cependant, cette affaire est l'objet d'uneprocédure judiciaire depuis 1994 devant le Tribunal de Grande Instance de MEAUX qui n'a pas encore été jugée, bloquant la procédure administrative. Uneexpertise judiciaire a été ordonnée par le tribunal pour statuer sur la pollution.
Pour information, la SOCIETE DE DEPOTS ANTIPOLLUTION (SODAP) dont le siege social est basé à Gennevilliers (92) a été mise en liquidation le 7/07/94 et Me DESCOUX a été nommé liquidateur judiciaire. Celle-ci a indiqué par courrier du 20/02/01 ne pas pouvoir réaliser la surveillance demandée par lettre du 8/12/00 par manque de ressources financieres.
Au 15/03/06, d'après la base de données SIRENE, la SARL DESCOUX (même N° de SIREN que la SODAP) est toujours juridiquement active même si l'absence d'activité est signalée depuis 1992.
Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0022