Alain Martin | Publié le 18.06.2007
UN JUGEMENT lourd de conséquences.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bobigny (Tass) vient de reconnaître « la faute inexcusable de la SA Placoplatre » dans la maladie professionnelle d'un de ses anciens salariés.
Une première pour cette filiale de Saint-Gobain, installée à Vaujours, spécialisée dans la fabricationdes plaques de plâtre.
« Une telle décision pour une grosse boîte de Seine-Saint-Denis comme Placoplatre, c'est énorme », se félicite
Alain Bobbio, responsable de l'Association départementale de défense des victimes de l'amiante (Addeva 93) ajoutant que cette reconnaissance permet «de porter la rente au taux maximum ».
C'est en avril 2006 que Jean-Paul Mercier a saisi le Tass de Bobigny. Cet ancien ouvrier d'entretien entré chez Placoplatre comme graisseur en 1972 demandait que soit reconnue la faute de son employeur dans sa maladie professionnelle officiellement déclarée en mars 2002. Le certificat médical établi par un praticien de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois mentionnait un carcinome broncho-pulmonaire « à grandes
cellules ». Maladie prise en charge à compter d'août 2002 par la caisse primaire d'assurance maladie du 93.
Pas de protection contre les poussières dangereuses
Jean-Paul Mercier, dont le travail consistait à assurer le nettoyage et le dépannage de toutes les machines du site
de Vaujours, en particulier des fours et des sécheurs, s'appuyait aussi sur le « diagnostic du risque amiante » effectué le 26 septembre 1997. Celui-ci révélait la présence de cette fibre cancérigène sur le site de Vaujours, notamment dans les dalles de sol et les joints des portes des sécheurs. L'ancien ouvrier avait aussi produit des attestations de ses collègues prouvant qu'il avait été exposé « de par les outils utilisés (soufflettes à air comprimé, pinceaux, balais) aux poussières d'amiante à l'occasion des opérations de maintenance ».
Dans ses attendus, le tribunal relève « que l'employeur a nécessairement eu conscience des risques encourus par son salarié au moins depuis 1996, d'autant plus qu'il ressort du dossier que la société Placoplatre était alertée de
la nocivité de l'amiante depuis plus de vingt ans ». Il souligne également
« que la société Placoplatre ne démontre pas avoir fait bénéficier M. Mercier de mesures de protection contre l'inhalation des poussières d'amiante », mais « au contraire que celui-ci accomplissait les tâches d'entretien qui
lui étaient confiées sans protection particulière, à l'exception de gants et de lunettes qui ne sont d'aucune utilité contre les poussières d'amiante».
Après avoir rejeté les conclusions de la société Placoplatre sur la fin de non-recevoir pour
cause de prescription, le tribunal déclare que l'ancien salarié « peut prétendre à la majoration de sa rente au taux maximum, cette majoration devant suivre l'évolution de son taux d'incapacité permanente partielle ». Il a ordonné
aussi une mesure d'expertise « afin de déterminer le préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées par M. Mercier, ainsi que son préjudice d'agrément »…
Le Parisien
Pour aller plus loin :
http://lacgtplacocormeilles.over-blog.com/article-30727477.html
