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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 20:59

Projet de carrière à ciel ouvert

sur l’ancien site du CEA de Courtry-Vaujours 

 

 

Peut-on faire confiance à une entreprise condamnée pour faute inexcusable dans le scandale de l’amiante ?

A vous de juger

 

Pour tous renseignements complémentaires sur ce dossier contactez :

ADDEVA 93

Association de défense des victimes de l’amiante

26. avenue Gabriel Péri

93120 LA Courneuve

01 48 37 34 64

 

Extrait article paru dans le Parisien 93 :

 

Seine Saint Denis

Amiante : Placoplatre condamné pour faute inexcusable

Alain Martin | Publié le 18.06.2007

 

UN JUGEMENT lourd de conséquences. 


Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bobigny (Tass) vient de reconnaître « la faute inexcusable de la SA Placoplatre » dans la maladie professionnelle d'un de ses anciens salariés.
U
ne première pour cette filiale de Saint-Gobain, installée à Vaujours, spécialisée dans la fabricationdes plaques de plâtre.   

« Une telle décision pour une grosse boîte de Seine-Saint-Denis comme Placoplatre, c'est énorme », se félicite

Alain Bobbio, responsable de l'Association départementale de défense des victimes de l'amiante (Addeva 93) ajoutant que cette reconnaissance permet «de porter la rente au taux maximum ».
C'est en avril 2006 que Jean-Paul Mercier a saisi le Tass de Bobigny. Cet ancien ouvrier d'entretien entré chez Placoplatre comme graisseur en 1972 demandait que soit reconnue la faute de son employeur dans sa maladie profession
nelle officiellement déclarée en mars 2002. Le certificat médical établi par un praticien de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois mentionnait un carcinome broncho-pulmonaire « à grandes
cellules ». Maladie prise en charge à compter d'août 2002 par la caisse primaire d'assurance maladie du 93.
Pas de protection contre les poussières dangereuses

Jean-Paul Mercier, dont le travail consistait à assurer le
nettoyage et le dépannage de toutes les machines du site

de Vaujours, en particulier des fours et des sécheurs, s'appuyait aussi sur le « diagnostic du risque amiante » effectué le 26 septembre 1997. Celui-ci révélait la présence de cette fibre cancérigène sur le site de Vaujours, notamment dans les dalles de sol et les joints des portes des sécheurs. L'ancien ouvrier avait aussi produit des attestations de ses collègues prouvant qu'il avait été exposé « de par les outils utilisés (soufflettes à air comprimé, pinceaux, balais) aux poussières d'amiante à l'occasion des opérations de maintenance ».
Dans ses attendus, le tribunal relève « que l'employeur a nécessairement eu conscience des risques encourus par son salarié au moins depuis 1996, d'autant plus qu'il ressort du dossier que la société Placoplatre était alertée de

la nocivité de l'amiante depuis plus de vingt ans ». Il souligne également
« que la société Placoplatre
ne démontre pas avoir fait bénéficier M. Mercier de mesures de protection contre l'inhalation des poussières d'amiante », mais « au contraire que celui-ci accomplissait les tâches d'entretien qui

lui étaient confiées sans protection particulière, à l'exception de gants et de lunettes qui ne sont d'aucune utilité contre les poussières d'amiante».
Après avoir rejeté les conclusions de la société Placoplatre sur la fin de non-recevoir pour
cause de prescription, le tribunal déclare que l'ancien salarié « peut prétendre à la majoration de sa rente au taux maximum, cette majoration devant suivre l'évolution de son taux d'incapacité perma
nente partielle ». Il a ordonné

aussi une mesure d'expertise « afin de déterminer le préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées par M. Mercier, ainsi que son préjudice d'agrément »…

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis/amiante-placoplatre-condamne-pour-faute-inexcusable-18-06-2007-2008131585.php

 

   

Pour aller plus loin :

http://lacgtplacocormeilles.over-blog.com/article-30727477.html

 

 

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