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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 16:53

 

 

 

 

Si on parlait de la responsabilité élargie du producteur :

le principe du pollueur-payeur

 

Pourquoi les déchets de plâtre ne sont-ils pas concernés ? 

 

Une législation à revoir.

 

La mise en place de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du gypse permettrait de préserver cette ressource et ne pas détruire nos terres agricoles et nos forêts par l’exploitation de cette ressource avec des carrières à ciel ouvert.

 

Nous attendons que nos députés et sénateurs de Seine et Marne déposent une proposition de loi en ce sens.

placoplatre 16.5.2009 010

Carrière Placoplatre Villeparisis

 

 

 

Site du Ministère de l’Ecologie :

 

 

Le principe de la responsabilité élargie du producteur 

10 décembre 2009 (mis à jour le 29 juin 2012) 



Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs. Le principe, qui découle de celui du pollueur-payeur, en est le suivant :
les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme. Dans ce dernier cas, ils adhérent à u
ne société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière. En pratique, la plupart des producteurs choisissent cette solution. Leurs contributions, qui s’élèvent aujourd’hui globalement à près de 800 millions d’euros par an, viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés. La montée en puissance de ces filières, depuis le milieu des années 1990, a permis des progrès très significatifs en matière de recyclage des déchets.

Les flux de déchets concernés par la R.E.P. sont les :

Les déchets d’emballages ménagers
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Les véhicules hors d’usage (V.H.U.)
Les pneumatiques usagés
Les piles et accumulateurs usagés
Les textiles usagés
Les déchets de papiers graphiques
Les médicaments non utilisés (MNU)

Une autre filière, encadrée réglementaire en vue de favoriser la valorisation de déchets, concerne les huiles moteurs usagées.

Une autre filière, reposant sur le volontariat des metteurs sur le marché, concerne les déchets issus de produits de l’agrofourniture.

 

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-principe-de-la-responsabilite,12046.html

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