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4 mai 2014 7 04 /05 /mai /2014 20:53

 

 

Qui se préoccupe

de la préservation de la ressource en eau

du bassin versant Beuvronne ?

 

Pourquoi n’y a-t-il pas

de Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux

sur ce territoire ?

article L212-3 du code de l’environnement (1)

 


 

Pourquoi

Madame Nicole Klein,

préfète de Seine et Marne 

ne répond pas au courrier du 17/12/2013

  d’ADENCA ?

 

 

 

 

 

(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833014&dateTexte=&categorieLien=cid

 

MMe la Préfète SAGE 001

 

 

MMe la Préfète SAGE 002

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