Pourquoi
la décharge SITA Soignolles
ne verse pas
sa TGAP à AIRPARIF ?
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d'extraction, pesticides, produits chimiques... Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d'activité et de produit.(1)
En effet nous apprenons que l’industriel SITA qui exploite la décharge de Soignolles verse toujours sa TGAP à l’ETAT.
SITA pourtant pourrait verser une partie de cette taxe à AIRPARIF, ce qui permettrait à cette association de faire plus d’études de la qualité de l’air, d’implanter plus de points de contrôles de la qualité de l’air et d’embaucher du personnel.
Mais ce n’est pas le choix qu’à fait l’industriel SITA et les associations de défense de l’environnement le regrettent.
Rappelons qu’aucuns points de contrôles fixes de la qualité de l’air ne sont implantés par AIRPARIF autour des décharges de Soignolles, Fouju-Moisenay, Claye-Souilly, Monthyon, Isles les Meldeuses ni même des incinérateurs de Monthyon, St Thibault des Vignes, Compans, Vaux le Pénil ou Montereau…
Pour mémoire la décharge de Soignolles « dite décharge d’ordures ménagères » ne reçoit pratiquement plus d’ordures ménagères (2,4% en 2013).
Ce sont majoritairement des déchets industriels en provenance de l’Ile de France qui sont enterrés dans le sol seine et marnais.
74 % des déchets ne proviennent pas de la Seine et Marne, Soignolles reçoit même des déchets en provenance des Yvelines, depuis la fermeture de la décharge de Brueil en Vexin (78), déchets qui traversent par camions toute l’Ile de France.
En effet on ferme des décharges dans l’Ouest Parisien et on vient enterrer les ordures en Seine et Marne.
(1) http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23497.xhtml
