Dans chaque département il existe un CoDERST, en langage clair Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques.
Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet pour lui donner des avis sur certains projets essentiellement d’actes réglementaires, juste avant la prise de décision finale par le préfet. Ces avis du CoDERST n’ont aucune valeur décisionnaire.
Cela concerne surtout les polices administratives des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux, aménagement (IOTA) concernés par la loi sur l’eau (LEMA),….
(1) http://www.cpepesc.org/Le-CoDERST-Conseil-de-l.html
Pourquoi
en Seine et Marne
le dossier CODERST est-il vide ?
Parce qu’aucuns des Préfets qui se sont succédés depuis 2007
n’ont souhaité
dans un souci de transparence, mettre en ligne les documents CODERST
il s’agit de :
Mrs Barthélemy Jacques, Guillot Michel, Drevet Jean-Michel, Monzani Pierre
et Mme Klein Nicole.
Souhaitons que
M. Nicolas de Maistre,
nouveau secrétaire général de la préfecture du 77
encourage
M. Jean-Luc Marx, nouveau préfet du 77
à mettre ces documents en ligne.
En effet M. Nicolas Maistre vient du département de l’Hérault
où les dossiers de présentation au Coderst sont mis en ligne depuis bientôt 5 ans. (2)
Notons également que M. Jean-Luc Marx
a été secrétaire de la préfecture du département de la Loire,
un département qui met en ligne
les compte- rendus des réunions de Coderst
depuis 2013
Vous trouverez ci-dessous la liste de quelques départements (Hérault, Gard, Charente-maritime, Loire, haute Vienne, SeineSt Denis…) qui dans un souci de transparence mettent en ligne les documents du Coderst :
Présentation dossier
Depuis 2010 Hérault
Depuis 2012 Gard
http://www.gard.gouv.fr/content/search?SearchText=coderst&SearchButton.x=11&SearchButton.y=11
Depuis 2013 Charente Maritime
Compte-rendu des réunions
Depuis 2013 Loire, Haute-Vienne
http://www.loire.gouv.fr/le-coderst-conseil-departemental-a3449.html
Depuis 2014 Seine St Denis
