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27 septembre 2010 1 27 /09 /septembre /2010 20:36

Article paru sur le site : Romandie News

 

Pollution au plomb: l'usine Métal Blanc définitivement condamnée

 

PARIS - L'usine Métal Blanc de Bourg-Fidèle (Ardennes) a été définitivement condamnée pour "pollution au plomb" et "mise en danger de la vie d'autrui" à une amende de 100.000 euros, a-t-on appris vendredi auprès de la Cour de cassation.

Dans un arrêt rendu mardi (BIEN mardi), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé par l'entreprise et confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 septembre 2009, condamnant Métal Blanc à une amende de 100.000 euros.

Cet arrêt, qui reconnaît "la mise en danger d'autrui", est significatif car il ouvre des perspectives aux riverains touchés par ce type de pollution industrielle.

Métal Blanc traitait dans son usine de Bourg-Fidèle des batteries usagées afin d'en récupérer l'alliage de plomb. En avril 2005, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières avait jugé la société coupable d'avoir, entre 1996 et 1999, pollué les sols, ainsi que le ruisseau La Murée, situé en contrebas de l'usine.

A ce titre, elle l'avait condamnée à payer 100.000 euros d'amende et à verser 577.000 euros de dommages-intérêts aux riverains: des familles, pour les cas de saturnisme ou de cancer de leurs enfants, et des éleveurs, pour perte de bêtes.

Les juges avaient en revanche relaxé l'usine du délit de "mise en danger de la vie d'autrui". Une décision confirmée par la cour d'appel de Reims, en novembre 2006, à l'exception des 577.000 euros de dommages-intérêts, annulés par les magistrats.

Saisie par les familles, la Cour de cassation avait en 2007 partiellement annulé cette décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris. En septembre 2009, celle-ci avait suivi l'analyse de la Cour de cassation et condamné Métal Blanc pour le double délit de "pollution" et "mise en danger de la vie d'autrui". Par ailleurs, la cour avait alloué un total de 120.000 euros de dommages et intérêts à certaines familles.

(©AFP / 24 septembre 2010 09h19)

Lien vers l’article : http://www.romandie.com/infos/news2/100924071903.pjq81f8p.asp

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