Projets en cours d’instruction par la Préfecture 77
- 8 projets au nord-ouest 77
VIGNELY "La Porte aux Bergers" - "Les Sables"
MARCILLY"Les Vieilles Vignes"
FRESNES-SUR-MARNE"Parc de Fresnes
MOUSSY-LE-NEUF"La Fontaine de Brie"
MONTGÉ-EN-GOELE"La Goële"
ISLES-LES-VILLENOY"Les Murs Blancs" JOSSIGNY - VILLENEUVE-SAINT-DENIS
"Les Pièces de la Guette" "La Guette" "Le Gibet
COLLÉGIEN"Parc de l'Amirault"
JOSSIGNY - VILLENEUVE-SAINT-DENIS
"Les Pièces de la Guette" "La Guette" "Le Gibet
- 2 projets au sud-ouest
MONTEREAU-SUR-LE-JARD, RUBELLES et VOISENON
VAUX-LE-PÉNIL"Le Tertre"
En effet c’est Monsieur Jean-Luc MARX, préfet du 77 et lui seul qui décidera de l’implantation ou non d’une décharge sur votre commune.
Monsieur Jean-Luc Marx peut refuser l’autorisation en vertu de l’article R 541-70 du code de l’environnement (1), par décision motivée si l'exploitation de l'installation est de nature à porter atteinte :
1° A la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques ;
2° Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;
3° Aux sites, aux paysages, à la conservation des perspectives monumentales ;
4° A l'exercice des activités agricoles et forestières ou à la conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore.
Les préfets qui l’ont précédés ont donné 20 autorisations de décharges ISDI depuis 2007 et seulement refusé 3 projets.
Des autorisations données pour certaines décharges malgré l’atteinte aux activités agricoles, aux paysages, à la salubrité publique ( eaux de ruissellements se déversant dans le périmètre rapproché d’un captage..), à la tranquillité publique (autorisation délivrée à proximité d’une école maternelle).......
