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23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 08:37

  Risques sur la santé humaine ?

 

Cette décharge qui est  autorisée par arrêté préfectoral

à recevoir les déchets suivants

serait-elle transformée en promenade botanique ?

 

Extrait de l'arrêté préfectoral :

Article 2 :

Seuls les déchets suivants peuvent être stockés dans l’installation de stockage de déchets

inertes :

- Emballages et déchets d'emballage : emballage en verre ;

- Déchets de construction et de démolition : bétons, briques, tuiles et céramiques - mélange de

béton, briques, tuiles et céramiques - verres - mélanges bitumineux (en absence de goudrons) -terres et pierres y compris déblais, mais à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe ;

- Déchets provenant des installations de gestion des déchets : verre ;

- Déchets municipaux : terres et pierres provenant uniquement de déchets de jardins et de

parcs, à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe ;

- Terres provenant de sites contaminés, uniquement après réalisation d'une procédure

d'acceptation préalable.

Tous autres déchets sont exclus.

 

lien vers l'arrêté préfectoral :

http://ddaf.seine-et-marne.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_prefectoral_ECT_Moissy_Cramayel_cle5311bd.pdf

 

 

Paru sur le site : l'Arboretum de Moissy Cramayel :

  http://larboretummoissycramayel.hautetfort.com/

Le Parisien - Seine-et-Marne Sud -

MOISSY-CRAMAYEL

Le chantier de l’arboretum bloqué

  Marine Legrand | 21.05.2010, 07h00

La polémique couve sous les hautes buttes de terre de la zone d’activités de Chanteloup, à Moissy-Cramayel. Sous les milliers de tonnes de remblais entassées par la société Enviro Conseil Travaux (ECT), un arboretum doit être aménagé, futur lieu de promenade botanique. « Mais vu le litige qui en train d’enfler, il n’est pas près de voir le jour », prévient Christian Barthe, directeur des établissements Siméon qui exploitent le terrain appartenant au spécialiste hippique Didier Van Themsche.


Depuis hier, le conflit s’est durci. Le propriétaire bloque l’entrée des camions — jusquà 1000 par jour — avec des engins agricoles garés en travers de la voie d’accès. « Et ça continuera tant qu’il n’y aura pas de résolution judiciaire. C’est chez moi, ici! » lance Didier Van Themsche. ECT avait signé avec le propriétaire une convention l’autorisant à déposer jusqu’à 2 millions de mètres cubes de remblais. Un arrêté préfectoral a prolongé cette autorisation jusqu’à fin octobre 2010 et augmenté la capacité de stockage jusqu’à près de 4 millions de mètres cubes. « Sans jamais demander l’avis du propriétaire et sans jamais qu’ECT ne verse les redevances correspondant », s’insurge Christian Barthe. Aujourd’hui, près de 3,8 millions de mètres cubes seraient entreposés. « Je vous laisse calculer le manque à gagner pour le propriétaire… C’est une histoire de fou que tout le monde a tue jusqu’à présent. »
Il est normal qu’ECT n’ait pas demandé l’avis du propriétaire pour continuer à déposer du remblais : « Il s’agit d’une prorogation de l’autorisation préfectorale. L’autorisation du propriétaire n’est donc pas requise », justifie Me Philippe de la Giraudière, l’avocat de l’entreprise. Quant aux redevances, « ECT les a toujours payées », mais Me de la Giraudière reconnaît qu’il existe « un différend sur le prix du mètre cube ». Selon lui, « Didier Van Themsche espère sortir de sa liquidation judiciaire au moyen de ces redevances. Il voudrait faire combler son déficit par ECT, qui n’y est pour rien. »
Des tentatives de médiation ont eu lieu ces derniers mois entre ECT, le propriétaire, le maire de Moissy et le liquidateur judiciaire de Didier Van Themsche. En vain. « Nous avions déposé un recours gracieux auprès du préfet pour qu’il annule son arrêté, indique Christian Barthe. Il ne nous a pas répondu. C’est pourquoi je viens de demander au liquidateur d’ouvrir toutes les procédures judiciaires nécessaires. A savoir un recours en civil contre la convention liant le propriétaire et ECT, et un référé au tribunal administratif contre l’arrêté préfectoral. »
En attendant le déblocage du site de Moissy, ECT demande aux camions de décharger leurs déchets sur ses autres buttes de remblais, 600 m plus loin, à Combs-la-Ville

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