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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 09:21

 

 VILLEPARISIS L'ambresis 09.2012 2Villeparisis l'Ambrésis

Pour qu’il n’y ait plus  de rehaussement de terrain comme à Villeparisis, Roissy en Brie, St Cyr sur Morin il suffirait de presque rien, de  retirer

5 lignes d’un article du code de l’environnement (rayées en rouge):

 

Article L541-30-1 du code de l'environnement

I. - L'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes est soumise à autorisation administrative délivrée dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

II. - Le présent article ne s'applique pas :

1° Aux installations de stockage de déchets inertes relevant déjà d'un régime d'autorisation d'exploitation ;

2° Aux installations où les déchets inertes sont entreposés pour une durée inférieure à trois ans afin de permettre leur préparation à un transport en vue d'une valorisation dans un endroit différent, ou entreposés pour une durée inférieure à un an avant leur transport sur un lieu de stockage définitif ;

3° A l'utilisation de déchets inertes pour la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction.

 

Mais comme l’a dit récemment une élue PS de ce département :

« l’actualité récente nous a aussi montré que  Ségolène Royal n’aime pas beaucoup se fâcher avec les entreprises.. » (1)

 

Nous souhaiterions

que

Mme Ségolène ROYAL

pense

 à la santé de nos enfants

qui vivent au milieu des ordures des autres

plutôt que

de s’attacher à ne pas vouloir fâcher les industriels.

 

 

 

(1) Le Parisien 77 18/11/2014 page II

 

 

 


 VILLEPARISISI L'AMBR2SIS 09.2012

      Villeparisis l'Ambrésis

 

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