Villeparisis l'Ambrésis
Pour qu’il n’y ait plus de rehaussement de terrain comme à Villeparisis, Roissy en Brie, St Cyr sur Morin il suffirait de presque rien, de retirer
5 lignes d’un article du code de l’environnement (rayées en rouge):
Article L541-30-1 du code de l'environnement
I. - L'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes est soumise à autorisation administrative délivrée dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
II. - Le présent article ne s'applique pas :
1° Aux installations de stockage de déchets inertes relevant déjà d'un régime d'autorisation d'exploitation ;
2° Aux installations où les déchets inertes sont entreposés pour une durée inférieure à trois ans afin de permettre leur préparation à un transport en vue d'une valorisation dans un endroit différent, ou entreposés pour une durée inférieure à un an avant leur transport sur un lieu de stockage définitif ;
3° A l'utilisation de déchets inertes pour la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction.
Mais comme l’a dit récemment une élue PS de ce département :
« l’actualité récente nous a aussi montré que Ségolène Royal n’aime pas beaucoup se fâcher avec les entreprises.. » (1)
Nous souhaiterions
que
Mme Ségolène ROYAL
pense
à la santé de nos enfants
qui vivent au milieu des ordures des autres
plutôt que
de s’attacher à ne pas vouloir fâcher les industriels.
(1) Le Parisien 77 18/11/2014 page II
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