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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 19:26
 
 
Limeil Brévannes : qui va payer la note :
le contribuable ?
 
Paru dans le Parisien.fr :

Ces sociétés de Seine-Saint-Denis qui ont déposé des déchets à Limeil-Brévannes doivent venir chercher leurs ordures ou payer. Elles contestent et accusent la préfecture de « carence ».

AGNÈS VIVES | Publié le 05.04.2012, 08h45

limeil-brévannes, le 5 septembre 2011. La montagne de déchets ne ressemble plus aujourd’hui à cet amas vertigineux. Les débris sont en grande partie évacués. Mais le contentieux existe toujours. | (LP/yann foreix.)

 

 

Un nouveau bras de fer s’engage dans l’affaire LGD. A l’heure où la montagne de déchets, accumulée illégalement par l’ancien propriétaire du centre de traitement de Limeil-Brévannes, ne ressemble plus qu’à un vulgaire tas, la préfecture du Val-de-Marne a lancé les mises en demeure à l’encontre des entreprises qui ont déversé des ordures sur le site de venir récupérer leurs tonnages.

Une démarche qui s’appuie sur une nouvelle loi adoptée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, stipulant que les producteurs de déchets sont responsables des détritus jusqu’à leur élimination.

Deux d’entre elles, basées en Seine-Saint-Denis — et qui préfèrent rester discrètes sur leur identité « pour éviter de perdre des clients » —, ont décidé de contre-attaquer. Dans les jours qui viennent, un recours va être déposé devant le tribunal administratif pour « carence fautive de l’Etat ». « Il existe une vraie carence des services de l’Etat qui ont laissé ces déchets s’amonceler, estime Me Lanoy, leur défenseur. Lorsqu’ils sont intervenus, il était trop tard. » Par ailleurs, pour cette spécialiste du droit de l’environnement, « depuis le Grenelle 2, la notion de détenteur de déchets a été précisée. Mais ces entreprises n’ont pas la détention de déchets. Il est très contestable aujourd’hui de rechercher leur responsabilité ». D’autres entreprises envisagent également de formuler des recours.

« Comment pouvions-nous nous douter que LGD n’était plus en règle? s’interroge ce patron de Seine-Saint-Denis, à la
tête d’une société familiale d’une dizaine d’emplois. L’Etat pourtant savait qu’il y avait des problèmes. Dès 2008, la mairie a tiré la sonnette d’alarme. Ils ont fait des contrôles. Mais LGD avait toujours l’autorisation d’exploiter. »

C’est à partir de 2009 que les deux collecteurs du 93 commencent à faire affaire avec LGD. « On ne connaissait pas ce centre de traitement. Mais le numéro 2 était un ancien commercial d’une société de bennes. Il nous a contactés. On s’est laissés tenter », raconte ce collecteur de déchets qui travaille dans toute la région. Ce n’est que lorsque les chauffeurs vont constater que les déchets ne sont plus évacués que cette entreprise va ralentir ses dépôts. LGD lui assure avoir toujours les autorisations. Finalement, à l’été 2010, cette société ne se rendra plus à Limeil.

Les deux entreprises ont fait leurs calculs. : l’une doit reprendre 4100 m3, l’autre 7000 m3 . Ce qui pourrait leur coûter 400000 et 700000 €. « On n’a pas les moyens de faire face. Et c’est la double peine : on a déjà payé pour déverser sur le site, se plaint le second patron. Nous aussi sommes victimes. »

La préfecture, qui n’a pas été informée de ce recours, se dit « sereine ». « La loi est claire. Ils sont responsables de leurs déchets, indique le secrétaire général adjoint. La préfecture a, durant 2009, pris deux arrêtés de mise en demeure. A l’époque, le tas devenait important. C’était connu. Les entreprises auraient dû vérifier que LGD était une entreprise sérieuse. »

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/limeil-brevannes-94450/montagne-de-dechets-deux-clients-de-lgd-attaquent-l-etat-05-04-2012-1940603.php

 

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