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9 septembre 2010 4 09 /09 /septembre /2010 13:56

L’incinérateur d’ordures ménagères de Monthyon aurait-il été surdimensionné ?

 

 

 

Le SMITOM Nord 77 (1)

voudrait-il encourager l’incinération

plutôt que le recyclage ?

 

Un tarif dégressif sera-t- il appliqué pour les collectivités

produisant le plus de déchets ?

 

Pour vous faire une idée sur le sujet,

 

 voir ci-dessous :

1° l’extrait du compte rendu du conseil municipal d’Annet sur Marne

du 22 mars 2010.

 

DELIBERATION N° 6355, SMITOM, Nouvelles modalités de tarification aux Communes,

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Comité Syndical du SMITOM en datedu 17 février 2010 (seul le Représentant d’ANNET, M Michel LECOMTE, Adjoint délégué au SMITOM ayant voté contre), de modifier la tarification aux Communes, jusqu’alors calculée à la tonne incinérée (actuellement 203,21 € TTC) et qui serait désormais établie pour partie à la tonne, pour partie en fonctionde la Population légale.

Il résulterait de cette modification une augmentation de la redevance pour la Commune sur la base 2009 de 164.874,16 à 171.198,47 € soit une augmentation de 6.324,31 €.

Ceci va à l’encontre de toute la philosophie de la démarche initiée avec la création du SMITOM, du tri et de la valorisation des déchets, se traduisant par la recherche d’une baisse des tonnages incinérés en privilégiant le tri sélectif, l’apport volontaire du verre ou la mise en place d’une collecte sélective des déchets verts, forcément coûteuse pour le budget communal.

Outre le fait que les nouvelles modalités ne génèrent aucun complément de ressources pour le SMITOM,elles se traduisent par un coût à la tonne plus élevé pour les Communes ayant un ratio d’ordures ménagères par habitant moindre que la moyenne (301,38 Kg par habitant et par an), le surcoût à la tonne allant jusqu’à 76,36 € (7,39 € pour ANNET avec 262,98 Kg). A l’inverse les Communes ayant un ratio supérieur (jusqu’à 465,77 Kg) bénéficieraient d’un tarif moindre, jusqu’à 17,86 €.

Le Maire communique au Conseil Municipal, les deux lettres qu’il a adressées au Président du SMITOM en date du 13 février 2010, (objet d’une réponse négative en date du 26 février 2010) et la seconde en date du 6 mars 2010, dans laquelle le Maire indique, au vu de l’article 17 des Statuts du SMITOM, qui précise que la participation des « entités adhérentes sera déterminée au prorata des déchets accueillis au Centre principal de traitement » que la modification projetée, contraire aux statuts, devra faire l’objet d’une modification desdits statuts.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que ce projet qui ne génère aucune ressource complémentaire pour le SMITOM, qui ne répond à aucun des arguments prétextés pour justifier la modification décidée, va à l’encontre des objectifs recherchés en favorisant un tarif moindre pour les Collectivités produisant plus de déchets et à l’inverse un tarif majoré pour les Collectivités enproduisant moins,

- Approuve la position et les courriers du Maire, et manifeste sa ferme opposition à cette

perspective de modification tarifaire.

 

(1)      Le SMITOM du Nord Seine et Marne est le syndicat intercommunal en charge du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés des 185 communes adhérentes du nord du département. http://www.smitom-nord77.fr/

 

 

2° Extrait article paru sur le site Yonne Lautre

du 2 septembre 2010 :

  • Incinération Brèves
  •  
  • Importer des déchets pour nourrir les incinérateurs ?
  •  
  • 2 septembre 2010, par Administrateurs du site

Par Agnès Rousseaux (2 septembre 2010)

Réduire et recycler ses déchets, c’est bien... sauf pour les incinérateurs et les entreprises qui les exploitent…..

http://www.bastamag.net/article1147.html

 

 article complet : http://yonne.lautre.net/spip.php?article3102

 

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