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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 20:19

Paru dans le journal Sud-Ouest :

 Publié le 21/04/2012 à 06h00
Par
dominique richard

La Sita lourdement condamnée

L'opérateur de la décharge de Saint-Girons-d'Aiguevives devra payer plus de 100 000 euros.

 

Suez-Environnement a les reins solides. Les condamnations pécuniaires prononcées mercredi à l'encontre de l'une de ses filiales, la Sita, représentent à l'évidence bien peu de choses au regard des 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires du groupe. Reste que les sommes mises à la charge de l'entreprise par la 4e chambre correctionnelle du tribunal de Bordeaux sont beaucoup plus élévées que celles d'ordinaires mises à la charge des prévenus dans des affaires de pollution.

Pertes de bétail  

La Sita, le gestionnaire de l'ancienne décharge de Saint-Girons-d'Aiguevives dans le Blayais, devra non seulement acquitter une amende de 15 000 euros mais aussi verser 30 000 euros à l'association Aquitaine Alternatives au titre du préjudice environnemental. Les époux Caunat ont par ailleurs obtenu 65 000 euros de dommages-intérêts pour indemniser les pertes de bétail. Les bovins de ces agriculteurs s'abreuvaient dans le ruisseau où s'écoulaient les effluents de la décharge.

La Sita a été reconnue coupable de deux infractions : avoir exploité sans autorisation entre 2001 et 2004 une unité de compostage et une zone de transit des déchets. Et avoir pollué l'environnement immédiat du site en ne procédant pas avec suffisamment de rigueur aux travaux indispensables à la réhabilitation des installations, après leur fermeture en 2001.

Pendant des années, plus particulièrement lors des périodes pluvieuses, des jus noirâtres et toxiques se sont échappées de cette montagne d'immondices. Ce qui n'a pas empêché l'avocat de la Sita, lors du procès, d'imputer cette pollution au seul syndicat intercommunal propriétaire de la décharge. Pour écarter sa responsabilité, l'entreprise soutenait qu'elle n'avait en aucun cas la qualité d'exploitant mais uniquement celle d'opérateur. L'argument a fait long feu.

http://www.sudouest.fr/2012/04/21/la-sita-lourdement-condamnee-694325-3117.php

 

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