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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 20:45

 

 montgé en goele 10.11.2013 2

Forêt régionale de Montgé en Goële 

mais où est passée

la déclaration d’utilité publique ?

 

qu’est-ce qu’une DUP ?

La DUP ou Déclaration d’Utilité Publique est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. La DUP est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.

Elle prend la forme d’un décret ou arrêté qui précise entres autres  la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permet donc de procéder à des expropriations.

 


 La Déclaration d’Utilité Publique Forët de Montgé en Goële : Un document dont la lecture pourrait être intéressante pour les populations mais ironie du sort même M. Christian DUBREUIL, directeur général de l’AEV ne sait pas où elle se trouve, il nous a conseillé de contacter la DRIEE 77, mais la DRIEE 77 ne semble pas la retrouver non plus.

 

Pourtant c’est  par délibérations du 19/12/1973 et 18/12/1974 du conseil d’administration du District de la Région Parisienne (devenu Conseil Régional IDF) que ce périmètre régional d’intervention a été créé, il a été confirmé par délibération du 23/1/1978 du Conseil d’Administration de l’AEV.

 

Un dossier bien opaque ?

A vous de juger

 

 

Pour information nous avons demandé à consulter les archives  se rapportant à ce dossier, nous attendons la réponse de l’AEV.

 

 

Affaire à suivre……

 

 

Pour tous renseignements complémentaires

nous vous conseillons de vous rapprocher

de

M. Olivier Thomas

élu du Conseil Régional dans l’Essonne

et président de l’AEV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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