Forêt régionale de Montgé en Goële
mais où est passée
la déclaration d’utilité publique ?
qu’est-ce qu’une DUP ?
La DUP ou Déclaration d’Utilité Publique est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. La DUP est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.
Elle prend la forme d’un décret ou arrêté qui précise entres autres la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permet donc de procéder à des expropriations.
La Déclaration d’Utilité Publique Forët de Montgé en Goële : Un document dont la lecture pourrait être intéressante pour les populations mais ironie du sort même M. Christian DUBREUIL, directeur général de l’AEV ne sait pas où elle se trouve, il nous a conseillé de contacter la DRIEE 77, mais la DRIEE 77 ne semble pas la retrouver non plus.
Pourtant c’est par délibérations du 19/12/1973 et 18/12/1974 du conseil d’administration du District de la Région Parisienne (devenu Conseil Régional IDF) que ce périmètre régional d’intervention a été créé, il a été confirmé par délibération du 23/1/1978 du Conseil d’Administration de l’AEV.
Un dossier bien opaque ?
A vous de juger
Pour information nous avons demandé à consulter les archives se rapportant à ce dossier, nous attendons la réponse de l’AEV.
Affaire à suivre……
Pour tous renseignements complémentaires
nous vous conseillons de vous rapprocher
de
M. Olivier Thomas
élu du Conseil Régional dans l’Essonne
et président de l’AEV
