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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 11:36

Article paru sur le site « Nos Députés.fr » :

Étude d'application du règlement relatif à la présence des députés
Session 2009 — 2010

Comme en janvier dernier, le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 43 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.

La somme de ces sanctions représenterait 243 737,33 € d'économie possible pour l'Assemblée.

Présence en commission

Résumé

  • 93 députés sanctionnables encourant une perte de 353 à 2 119 €
  • La somme de ces sanctions représenterait 52 986,38 € d'économie possible pour l'Assemblée …..

Liste des députés

Nous avons établi la liste des députés qui correspond aux critères définis par le règlement. Les absences justifiées et valables au regard du règlement ont été prises en compte au regard des informations disponibles publiquement, et chacun des députés a été contacté individuellement en vue de vérifier l'oubli éventuel d'excuses. Les données représentées dans le tableau ci-dessus sont disponibles et réutilisables au format CSV dans le fichier joint ici.

Pour trier sur un critère, cliquez sur le titre de la colonne voulue.

Nom (Groupe)

Présences
en commission
le mercredi

Réunions de la
commission le
mercredi matin

Retenues
sur indémnités

 

 

Jean-Pierre Abelin (NC)

7

17

706 €

Plus d'info

 

Yves Albarello (UMP)

11

16

353 €

Plus d'info

 

Nicole Ameline (UMP)

10

21

353 €

Plus d'info

 

François Asensi (GDR)

10

21

353 €

Plus d'info

 

Jean Auclair (UMP)

6

17

706 €

Plus d'info

 

Pierre-Christophe Baguet (UMP)

9

20

353 €

Plus d'info

 

Patrick Balkany (UMP)

5

21

706 €

Plus d'info

 

Jean Bardet (UMP)

10

22

1059 €

Plus d'info

 

Brigitte Barèges (UMP)

5

20

1059 €

Plus d'info

 

Jean-Yves Besselat (UMP)

1

16

1059 €

Plus d'info

 

……..

Lien vers l’article comlet : http://www.nosdeputes.fr/confiseurs/index.php

 

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