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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 20:58

Paru sur le site Enviro 2B :

Eau : la justice confirme la surfacturation de Veolia

Publié par Rédaction le 16/04/10 dans la catégorie Eau.

Après près de 12 ans de procédures, la ville de Saint-Dizier vient de remporter une victoire de principe contre l'ex-Générale des eaux, devenue aujourd'hui Veolia. C'est la première fois en France que la justice reconnait la surfacturation d'un groupe de distribution d'eau, une information dont s'est fait l'écho cette semaine Le Journal de La Haute-Marne.

La commune de la Haute-Marne a de la suite dans les idées. Après avoir découvert un certain nombre de prestations surfacturées, générant des marges supérieures à 30%, Saint-Dizier avait demandé à Veolia de revoir ses prix. Devant le refus du distributeur d'eau, le conflit avait été porté devant la justice, qui après de nombreux rebondissements et près de 12 ans de procédures, a finalement reconnu la position défendue par François Cornut-Gentille, le maire de Saint-Dizier.

Surfacturation et manque de transparence

Le Conseil d'Etat a finalement débouté le 9 avril dernier la demande de Veolia, en confirmant la position de la Cour d'appel, qui avait considéré que la ville avait été dans son bon droit dans cette affaire, en décidant de baisser unilatéralement le prix du m3 d'eau, en janvier 2000. A l'avenir, cette décision pourrait donner des idées à d'autres communes, parfois mécontentes du manque de transparence des prix facturés.

La surfacturation de l'eau est souvent dénoncée par certaines associations de consommateurs. L'UFC-Que Choisir par exemple, dénonce régulièrement les marges extraordinaires de certains concessionnaires privés mais aussi de certaines régies municipales, dans de nombreuses villes françaises.

Du côté de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, on conteste bien entendu cette polémique sur le prix de l'eau. Selon la FP2E, le prix de l’eau  en France serait environ 10% inférieur à la moyenne européenne.

Veolia quitte Saint-Dizier

En attendant, Saint-Dizier a lancé un nouvel appel d'offres pour renouveler le contrat d'affermage qui arrive à échéance fin 2010.  Hasard ou coïncidence, Veolia n'a pas souhaité participer à ce nouveau tour de table, préférant jeter l'éponge, et quitter la commune haut-marnaise.

Pour plus amples informations :

http://www.enviro2b.com/2010/04/16/eau-la-justice-confirme-la-surfacturation-de-veolia/

 

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