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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 16:27

DHUIS VILLEVAUD2ANNET 16.10.2011

 

Ce qu’on veut nous détruire

Villevaudé/Annet sur Marne « Promenade de la Dhuis » (l’Aqueduc est en souterrain) 16/10/2011

 

 

Destruction Aqueduc de la Dhuis 

 

La Commune d’Annet sur Marne ne s’oppose pas à la vente

des parcelles de l’emprise de l’aqueduc de la Dhuis

par la ville de Paris à la Société Placoplatre

 

 

Vote à l’unanimité 

 

Liste des conseillers municipaux ayant participé au vote

(présents ou représentés) 

 

M. MARCHANDEAU, Maire, M VANDENBEMPT, Mme CHAHINIAN, MM LECUYER,

LECOMTE, Adjoints, M RAUSCENT, Mmes AUBERT, AUZIAS, LACHAMBRE, CAGNET, M

COCQUELET, Mme BELOUIS,Mme MARTIN (pouvoir à Mme AUZIAS), Mme DOMNIEZ (pouvoir à M COCQUELET), M BEVIERRE  (pouvoir à M MARCHANDEAU), Mme GAILLARD (pouvoir à Mme AUBERT), M KNECHT ( pouvoir à M VANDENBEMPT) 

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 02 AOÛT 2011

 

DELIBERATION N° 6657, Ville de Paris, Cession de Parcelles de terrain situées sur

l’emprise de l’aqueduc de la Dhuis à la Société Placoplâtre,

- Vu le Code de l’urbanisme,

- Vu le courrier de la ville de Paris en date du 13 mai 2011 complété par courrier du 21 juin

2011 informant la Commune du projet de cession de parcelles de terrains situées sur l’emprise

de l’aqueduc de la Dhuis à ANNET sur MARNE et invitant la Commune à faire connaître à la

fois les servitudes particulières qui apparaissent au POS pour la protection hydraulique de

l’ouvrage ainsi que les éventuelles protections patrimoniales dont il pourrait bénéficier,

- Vu le descriptif des parcelles et plans d’accompagnement, leur statut et leur usage et l’intérêt

pour la Commune de les acquérir,

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité ne s’oppose à la cession par la Ville de Paris au profit de la société PLACO PLATRE des parcelles de terrains sur l’emprise de l’aqueduc de la DHUIS cadastrées D 212,291, 382, 557, 596, 601, 604, 630 et 921, et indique que ces éléments seront pris en compte dans nos documents d’urbanisme.

 

Lien vers la délibération :  http://www.annetsurmarne.com/skin1/images/cr-2011-08-02.pdf

 

 

 

 

 

 

 

DHUIS ANNET 16.10.2011 2

 

Ce qu’on veut nous détruire

Annet sur Marne « Promenade de la Dhuis » (l’Aqueduc est en souterrain) 16/10/2011

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