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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 22:24

Extrait article paru sur le blog Accid :

Nouveau rebondissement à Grisolles : le Tribunal Administratif d'Amiens annule l'arrêté d'autorisation du Préfet.

L'enfouissement des ordures devient illégal

GRISOLLES (Aisne). La bataille des ordures se poursuit dans le Sud de l'Aisne. L'association « Vivre à Grisolles » (VAG) et les communes contestant l'implantation du centre de stockage des déchets La Tuilerie, viennent de remporter la dernière joute judiciaire en date. L'autorisation délivrée par la Préfecture au syndicat départemental de traitement des déchets de l'Aisne, Valor'Aisne, vient d'être annulée.

 

 

Après examen du dossier, le tribunal administratif d'Amiens a décidé, le 22 février dernier, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 18 juillet 2008. Arrêté par lequel il autorise le syndicat Valor'Aisne à exploiter le centre de stockage construit à Grisolles. Conséquence directe : « Le centre doit être fermé jusqu'à nouvel ordre », indique Aline MacGowan, l'une des avocates défendant VAG.

La « grosse » action de l'association, des élus et des particuliers s'opposant au projet a ainsi abouti. Le tribunal a estimé que l'autorité préfectorale avait donné le feu vert à l'exploitation après une enquête publique « bâclée ». « La commission d'enquête n'a précisé à aucun moment les raisons circonstanciées qui l'ont conduite à donner un avis favorable. Alors même que de nombreuses observations précises et détaillées opposées à l'installation ont été présentées au cours de l'enquête publique », indique le jugement.

 

Une fermeture temporaire probable

 

À partir du moment où le syndicat aura pris connaissance de la décision, le moindre sac-poubelle devra rester à la porte du centre. « Ce sera sûrement une secousse pour Valor'Aisne, mais c'était une secousse prévisible », commente Aline MacGowan. Du côté du syndicat, le moment est à la réflexion. « Nous n'avons pas reçu la décision pour le moment. Nous verrons ensuite avec les services préfectoraux afin de trouver une solution », indique le syndicat. Hier, la Préfecture n'était pas en mesure de communiquer sur le sujet, la décision ne lui étant pas encore parvenue.

U
ne fermeture temporaire du site est, en tout cas, à envisager. « La décision est applicable dès réception, même si la partie adverse fait appel », souligne
le conseil de VAG. Par conséquent, il est probable que l'État (le préfet) fasse appel auprès de la cour administrative d'appel de Douai et demande un sursis à exécution. En d'autres termes, la non-application de la décision du tribunal administratif dans l'attente d'un nouveau jugement.

Dans ce cas, le centre d'enfouissement serait fermé dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel. La situation entraî
nerait néanmoins des complications importantes pour le traitement des déchets. Les ordures devant être enfouies ailleurs, l'opération entraînerait des surcoûts. Surcoûts à la charge des collectivités, et indirectement… du contribuable.

Julien ASSAILLY

Publié le mardi 01 mars 2011 à 10H04

L’union – L’ardennais 

 

Un site bien choisi ?

Dans un coin du ring : l'association « Vivre à Grisolles », regroupant des élus locaux et des riverains. En face : le syndicat départemental Valor'Aisne, financé en grande partie par le conseil général de l'Aisne. L'enjeu : L'Ecocentre de la Tuilerie, évalué à 25 millions d'euros (*), et en activité depuis mars dernier. Un centre qui constitue l'un des piliers de la gestion des ordures du département.

Un bras de fer juridique a lieu depuis de nombreuses années entre les deux partis. Les deux premiers « rounds » ont été plutôt favorables à l'association. En janvier 2009, le tribunal de grande instance de Soissons a reconnu coupable de prise illégale d'intérêts Jean-Pierre Landuyt, ancien maire de Grisolles. Le terrain où est édifié le CET, dit Le Charme, appartenait à u
ne société familiale dont l'ancien maire était un des actionnaires. À l'époque, l'élu était aussi délégué de Valor'Aisne et membre intégrant de la commission centre de stockage des déchets, chargée de sélectionne
r un site.

Ensuite, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'acquisition du terrain, en mai 2009. Faute d'entreprendre les démarches de façon active, l'organisme public était soumis à u
ne astreinte de 800 euros par jour. Récemment, Valor'Aisne
a été condamné à verser 303 000 euros (l'union du 27 octobre) pour non-respect de cette injonction.

Le troisième round a penché pour le syndicat en novembre dernier (l'union du 19 novembre 2010). La cour administrative d'appel de Douai a annulé la décision la juridiction amiénoise de mai 2009. Un vice de forme a permis de déclarer l'acquisition du terrain « légale ».

 

Publié le mardi 01 mars 2011 à 10H04

Lien vers l’article :

http://accid.over-blog.com/article-nouveau-rebondissement-a-grisolles-le-tribunal-administratif-d-amiens-annule-l-arrete-d-autorisation-du-prefet-68376081.html

 

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