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21 octobre 2013 1 21 /10 /octobre /2013 10:00

 

 

CLAYE-SOUILLY 

Révision du Plan Local d’Urbanisme :

 

Un manque de concertation ? 

 

A vous de juger

 


 

 Le Plan Local d’Urbanisme est en cours de révision, ce plan engage l’avenir de notre commune pour les 15 années à venir et nous constatons qu’à ce jour une seule réunion publique a été organisée.

 

Conformément à l’article 7 de la chartre de l’environnement :

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. »

 

 

Qu’en est-il à Claye-Souilly ?


Une seule réunion publique a été organisée, mais aucunes réunions de quartier, ateliers participatifs, réunions thématiques ne sont programmées.

 

Qui participe à l’élaboration de ce PLU ?

 

 

Dans le bulletin municipal n° 91 de septembre 2012 à la page 72 il est indiqué :

« Révision du PLU (votée en Conseil Municipal le 07 février 2011)

 Suite à une large concertation avec des personnes publiques associées (Etat, Département, …

Associations environnementales…. »

 

Notre association ne figure pas dans la liste des associations environnementales participant à la large concertation des personnes publiques, à notre connaissance seule une association environnementale dont le siège social est à Melun est associée à la concertation des personnes publiques associées.

 

On peut lire encore page 73

«  Une large concertation est organisée… : une exposition en mairie, un site internet, des réunions… vous permettront de vous exprimer et de dialoguer avec vos élus sur le projet de ville. »

 

Depuis le vote en conseil municipal le 7 février 2011 de la révision du PLU, à notre connaissance une seule réunion publique a été organisée et aucunes autres réunions de quartiers, ateliers participatifs, réunions thématiques.. ne sont programmées.

 

 

Ce qui se fait ailleurs :

 

Malakoff : des réunion, ateliers participatifs

http://www.ville-malakoff.fr/ville-pratique/urbanisme-et-logement/urbanisme/actualites/concertation-sur-le-plan-local-durbanisme/ 

 

Annecy : des réunions de concertations, des questionnaires, des forums..

http://www.annecy.fr/335-le-plan-local-d-urbanisme-plu-de-la-ville-d-annecy.htm

 

Bourg la Reine : des réunions publiques, des réunions thématiques, un sondage….

 http://www.bourg-la-reine.fr/Cadre-de-vie-et-urbanisme/Le-Plan-Local-d-Urbanisme/Calendrier-et-concertation

 

 

 

Pour aller plus loin :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-loi-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-participation-du-public

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/a-la-une/novembre-2011-le-conseil-constitutionnel-et-la-charte-de-l-environnement.100549.html

 

 

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