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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 12:04

 

 

CLAYE-SOUILLY 

Révision du Plan Local d’Urbanisme :

à quand les réunions de quartiers

pour concerter largement la population ?

 

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme est en cours de révision, ce plan engage l’avenir de notre commune pour les 15 années à venir et nous constatons qu’à ce jour aucunes réunions publiques n’ont été organisées.

 

Dans le bulletin municipal n° 91 de septembre 2012 à la page 72 il est indiqué :


« Révision du PLU (votée en Conseil Municipal le 07 février 2011)

 Suite à une large concertation avec des personnes publiques associées (Etat, Département, …

Associations environnementales…. »

 

Notre association ne figure pas dans la liste des associations environnementales participant à la large concertation, à notre connaissance seule une association environnementale dont le siège social est à Melun est associée à cette concertation.

 

On peut lire encore page 73

«  Une large concertation est organisée… : une exposition en mairie, un site internet, des réunions… vous permettront de vous exprimer et de dialoguer avec vos élus sur le projet de ville. »

 

Depuis le vote en conseil municipal le 7 février 2011 de la révision du PLU, à notre connaissance aucunes réunions publiques n’ont été organisées et aucunes autres réunions ne sont programmées d'ici la fin de l'année.

 

Conformément à l’article 7 de la chartre de l’environnement :

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. »

 

nous demandons qu’une large concertation soit organisée entre les élus et la population, notamment par l’organisation de réunions de quartiers.

 

Pour aller plus loin :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-loi-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-participation-du-public

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/a-la-une/novembre-2011-le-conseil-constitutionnel-et-la-charte-de-l-environnement.100549.html

 

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