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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 13:53

 

 

CLAYE-SOUILLY

Plan local d’urbanisme en cours de révision (1)

Réunion publique

Lundi 27 mai à 19h30
Espace A. Malraux
 

 

Une occasion pour vous exprimer

 

 

Afin de protéger le cadre de vie de la population notamment  des lotissements de Mauperthuis, Grandchamp et du nouveau lotissement du bois des Granges, Adenca demande que le futur Plan Local d’Urbanisme interdise les carrières à ciel ouvert sur toute la surface de la commune.


 


 carrières CS définitive

 

 

 


Voir ailleurs comment les élus protègent leur commune : 

 

Exemple : comme dans la 2ème circonscription de Seineet Marne

 

PLU de la ville de Fontainebleau 77 

 

ZONE UA 

ARTICLE UA 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits,

- les carrières…

 

Lien vers  PLU Fontainebleau zone UA

http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/reglement_PLU_approuve_le_24_novembre_2010_zone_UA_mode_eco.pdf

 

ZoneUX

ARTICLE UX 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits,

- les carrières,….

 

Lien vers  PLU Fontainebleau zone UX

http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/reglement_Zone_UX.pdf

 

 

Un autre exemple : comme dans les Yvelines

PLU de  St Rémy les Chevreuse 

ZONE UA

La zone UA comprend un sous secteur : UAa qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 10

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

· les carrières et décharges

…..

http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf

 

ZONE A

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

 

ARTICLE A 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

 

· l'ouverture et l'exploitation de carrières

 

http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf

 

 

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Published by ADENCA - dans CLAYE-SOUILLY
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