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5 septembre 2014 5 05 /09 /septembre /2014 15:34

 

 

Canton martyr de Claye-Souilly :

qui profite des impôts

que vous avez versés au Conseil Général 77

pour les Espaces Naturels Sensibles ?

 

 

 

Depuis 1991 une taxe a été instituée par le Conseil Général 77   pour acquérir et préserver des Espaces Naturels Sensibles dans ce département.

Cette taxe est payée par les bénéficiaires d’un permis de construire.

 

Depuis 23 ans des milliers de logements ont été construits sur ce canton

de Claye-Souilly, le conseil général  77 a encaissé  des millions d’euros,

 

mais où a été utilisé cet argent ?

 

 Le Conseil Général 77 aurait pu  par exemple acquérir en coordination  avec les maires des communes :

- des terrains au bord de la Beuvronne ou de ses affluents (comme à Gressy où un projet est en cours)

- des terrains sur la butte d’Aulnaye, plutôt que de laisser l’industriel Placoplatre les acquérir

- des terrains autour du captage d’Annet sur Marne plutôt que de laisser les exploitants de décharges les acquérir.

 

Mais force est de constater que l’argent que nous avons versé au Conseil Général 77 a été utilisé ailleurs, en effet 21 espaces naturels sensibles ont été ouverts au public, pour majorité au sud de ce département et aucun sur ce canton martyr qui compte plus de décharges et carrières remblayées par des déchets que de communes.

 

Il ne semble pas qu’il y ait eu une demande forte  des maires des communes de ce canton  de création d’Espaces Naturels Sensibles, ni des divers élus qui se sont succédés à la tête de ce département d’utiliser notre argent  pour préserver notre canton.

 

Pour mémoire les présidents de ces Conseils Généraux ont été:

- 1982-1992  Paul Séramy Union Centriste

- 1992- 2004 Jacques Larcher UMP

- 2004 Jean-Jacques Hyest UMP

- Depuis 2004 Vincent Eblé PS.

 

Pour information à notre connaissance le Conseil Général 77 n’a  toujours pas de projets d’acquisition ou de préemption d’Espaces Naturels Sensibles sur ce canton.

 

Souhaitons que dans son futur Plan Local d’Urbanisme la commune de Claye-Souilly intègre des projets de créations d’Espaces Naturels Sensibles et sollicite le Conseil Général 77 pour la réalisation de ces projets comme l’a fait la commune de Gressy.

 

Sources :

http://www.statistiques-locales.insee.fr/FICHES/DL/DEP/77/CV/DL_CV7706.pdf

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/05664-DOC.pdf

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-seine-et-marne-utilisation-de-taxe-departementale-des-espaces-naturels-sensibles-117715710.html

http://adenca.over-blog.com/article-seine-et-marne-a-qui-profite-la-taxe-d-amenagement-payee-au-conseil-general-77-en-majorite-par-le-124254278.html

 

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/05664-DOC.pdf

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