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17 mars 2013 7 17 /03 /mars /2013 17:54

ru des grues 16202013 3

 

Après la pollution du ru des grues

par l’industriel Clamens

des questions restent à ce jour sans réponse

 

L’Onema a dressé procès-verbal  et l'a transmis au parquet de Meaux.

 

L’article L1331-10 du code de la santé publique indique :

« tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire…… »

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/eau/gerer-eau-entreprise/autorisation-deversement

 

 

Un arrêté municipal autorise-t-il le déversement des eaux usées de l’entreprise Clamens dans le réseau communal de Villeparisis ?

 

La mairie de Villeparisis et le syndicat de la basse Beuvronne ont-il déposé plainte contre le pollueur Clamens ?

 

A ces deux questions nous n’avons pas de réponses.

 

Pour tous renseignements complémentaires concernant ce dossier nous vous conseillons de vous rapprocher :

- de la mairie de Villeparisis, maire Monsieur José Hennequin

- du syndicat de la basse Beuvronne SIAERBB en mairie de Claye-Souilly, président Monsieur Yves Albarello

 

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Published by ADENCA - dans EAU
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