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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 21:18

 

Dans ce département où l’espérance de vie

est la plus faible d’Ile de France,

le conseil municipal de Claye-Souilly du 3/12/2012 donne un avis favorable pour l’extension d’une enième  industrie polluante :

 

une  décharge à Annet sur Marne 

sur 98 hectares de terres agricoles

Commune qui compte déjà 2 décharges

et qui est riveraine de 2 autres décharges

 Veolia Claye-Souilly et Terralia Villevaudé

 

 

Les eaux en provenance de l’installation se rejetant dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau potable d’Annet sur Marne (source : arrêté préfectoral d’autorisation  du 29/1/2013 article 6)

 

Listes des conseillers municipaux

qui on donné un avis favorable à l’extension de cette décharge :

 

Messieurs et Mesdames ALBARELLO Yves, SERVIERES Jean-Luc, DOUTRELEAU Gérald, JACQUIN Laurent, MIQUEL Christiane, PASQUIER Véronique, POINT Jacques, OURY René, BOUDON Jeanine, MANSUY Solange, POISSENOT Madeleine, WILMS Denise, PERY KASZA Francine, FOURNIER Marie-Claude, SAVOURET Alain, FINA Jean-Louis, BAPTISTA Denise, JOINT Patrick, HAAS Marie-Laurence, THIERRY Antoinette, FLEURY Yann (procuration à Jean Luc SERVIERES), BARBOSA Aline, BROUET-HUET Séverine , COLLONGE Sylvain, MAYNOU Corinne, BAYE Jean-Baptiste, BOUSSANGE Julien.

 

 

Qui ont donné un avis défavorable à l’extension de cette décharge :

 

DURAND Yves, PROUST LEAL Alexandrine, HART Claude

 

 

Pour extrait :

8.         DEMANDE D’AVIS POUR L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES A ANNET SUR MARNE DEPOSE PAR LA SOCIETE ECT

 

 

Par arrêté préfectoral n°08 MEDAD 02 du 1er février 2008, la société ECT a été autorisée à exploiter un centre de stockage de déchets inertes sur la commune d’Annet sur Marne.

 

Conformément aux articles L.541-30-1 et R541-65 à R541-75 du Code de l’Environnement et à l’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes, la société ECT sollicite, auprès de Madame la Préfète de Seine-et-Marne, l’autorisation de modification de l’exploitation par une extension de son activité sur un site agricole. La modification consiste à prolonger la butte acoustique/paysagère située le long de la ligne TGV entre les communes d’Annet sur Marne et de Claye-Souilly, avec notamment le remblaiement de parcelles contiguës.

 

Le Conseil Municipal doit formuler son avis sur la demande d’autorisation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 

 

D’EMETTRE un avis favorable sur la demande présentée par la société ECT.

 

 

APPROUVE A LA MAJORITE (3 contre) des membres présents et représentés du Conseil Municipal. 

 

http://www.claye-souilly.fr/del-conseil-2012.php

 

 

Lien vers l’arrêté préfectoral d’autorisation :

http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/AP_autorisation_ext_ISDI_ECT_Annet.pdf

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