Afin de préserver le captage d’Annet sur Marne, le PLU de Claye-Souilly doit interdire l’implantation de décharges

Afin de préserver le captage d’Annet sur Marne, le PLU de Claye-Souilly doit interdire l’implantation de décharges

CLAYE-SOUILLY

Plan local d’urbanisme en cours de révision 

Notre communes est cernée de décharges : Annet sur Marne, Claye-Souilly, Villevaudé

  Décharge ECT Annet sur Marne

Afin de protéger la ressource en eau du plus important captage de Seine et Marne situé à Annet sur Marne et qui fournit près de 500 000 habitants en eau potable  Adenca demande que le futur Plan Local d’Urbanisme de Claye-Souilly interdise les décharges, les exhaussements et affouillements du sol, comme à Fontainebleau, sur toute la surface de notre commune.

Voir ailleurs comment les élus protègent leur commune :

Exemple : comme dans la 2^ème circonscription de Seineet Marne

PLU de la ville de Fontainebleau 77

ZONE UA 

ARTICLE UA 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits,

- Les exhaussements et affouillements du sol d’une superficie supérieure à 100m² et

d’une hauteur ou d’une profondeur excédant 2,00 m, qui ne seraient pas liés à la

réalisation de travaux publics ou de constructions.

Lien vers  PLU Fontainebleau zone UA

http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/reglement_PLU_approuve_le_24_novembre_2010_zone_UA_mode_eco.pdf

ZoneUX

ARTICLE UX 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits,

- les installations et travaux divers dont les affouillements et exhaussements du sol,

supérieure à 100m² et d’une hauteur ou d’une profondeur excédant 2,00 m, qui ne

seraient pas liés à la réalisation de travaux publics ou de constructions.

Lien vers  PLU Fontainebleau zone UX

http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/reglement_Zone_UX.pdf

Un autre exemple : comme dans les Yvelines

PLU de  St Rémy les Chevreuse 

 ZONE UA

La zone UA comprend un sous secteur : UAa qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 10

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

· les exhaussements et affouillements du sol

…

· les carrières et décharges

http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf

ZONE A

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE A 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

· les décharges et dépôts de toute nature

http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf