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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 09:15

 

 

 

 

Paru sur le site des services de l’Etat :

 

Les établissements classés SEVESO

 

 La directive SEVESO et ses origines 

L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune deSEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986. Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2. Cette directive a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en oeuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations.

Elle fut transposée en droit français au travers de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, du décret de nomenclature des installations classées (permettant de distinguer les établissements Seveso haut) et les procédures codifiées dans le code de l’environnement (article L. 515-8 pour la maîtrise de l’urbanisation future, article R. 512-9 pour l’étude de dangers, etc.)

Sa bonne mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.

Une nouvelle directive SEVESO 3 a reçu un accord institutionnel européen en mars 2012 et entrera en vigueur en juin 2015….

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html

 

 

 

 

Sites SEVESO

en Seine et Marne

seveso août 2013définitive

 

                    Carte réalisée par un bénévole de notre association que nous remercions.

 

 

 

 

Les trois communes riveraines les plus impactées par les sites

SEVESO

sont situées au Nord-Ouest 77

sur la 7ème circonscription

et sur les cantons martyres de Claye-Souilly et Mitry-Mory

ce sont :

Compans, Mitry-Mory et Villeparisis


Elles comptent à elles  trois 8 sites SEVESO dont 4 à hauts risques (classés AS)

parmi ces 4 sites  à hauts risques on trouve

2 installations traitant des déchets dangereux

l' incinérateur de déchets dangereux

GEREP Compans

et la plus importante décharge de déchets dangereux de France

Sita FD Villeparisis

 

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