EXPERIMENTATION DU CAPTAGE ET STOCKAGE DU CO2 : UN CADRE JURIDIQUE ADOPTE AU SENAT

EXPERIMENTATION  DU
  CAPTAGE ET STOCKAGE DU CO2

d'après le Larousse
 expérimentation : essai d'application, expérience
cobaye : sujet d'expérience (fam.)

Les riverains de la décharge Rep Veolia Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Charny vont-ils servir de cobayes contre leur gré  ?

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UN CADRE JURIDIQUE ADOPTE AU SENAT TEL QUEL ET SANS DEBAT

QUI PAIERA LA SURVEILLANCE DES SITES APRES LA FIN DES INJECTIONS :
 
LE CONTRIBUABLE ?

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Paru dans le Journal de l'environnement :

Grenelle II: l’énergie et le climat examinés au Sénat 02/10/2009 11:58 par Victor Roux-Goeken

dans le JDLE Grenelle II: le Sénat veut expérimenter le péage urbain Grenelle II: bâtiment, publicité extérieure et urbanisme au Sénat pour aller plus loinDossier législatif du «Grenelle II»

Les sénateurs ont presque achevé mardi 29 septembre l’examen de la partie Energie et climat du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II. Ils ont notamment validé la création d’un cadre juridique pour l’expérimentation du captage et stockage du CO2. Captage et stockage du CO2 Les sénateurs ont adopté tel quel et sans débat le cadre juridique pour l’expérimentation du captage et stockage du CO2 (CSC) souhaité par le gouvernement. Seul bémol: le sénateur Jacques Muller (Alsace, Verts) s’est étonné qu’un article consacré à la recherche et développement sur le CSC figure «au sein d'un texte censé fonder la lutte contre le changement climatique». Cette technologie –très contestée par les associations environnementales du fait de son coût énergétique et de la non-remise en cause de la consommation d’énergies fossiles qu’elle implique– fait donc l’objet d’une nouvelle section dans le Code de l’environnement. La durée des essais et la masse maximale de CO2 injectée en sous-sol ne pourront dépasser respectivement 5 ans et 500.000 tonnes. L’exploitation sera soumise à autorisation, accordée après réalisation d’une étude de danger et d’une enquête publique. L’exploitant devra constituer des garanties financières afin d’assurer la surveillance du site, le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture. A la fin des essais d’injection et de stockage, c’est l’Etat qui pourra avoir la responsabilité de la surveillance des installations et de prévention des risques, dans des conditions à définir par décret.

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  Pour plus amples informations :

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1914&idThema=6&idSousThema=32&type=JDE&ctx=259