Le Conseil Municipal vote à l’unanimité
Extrait de la réunion du conseil municipal du 12 Février 2009
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2009
Le 12 février deux mille neuf, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures 30, sur convocation adressée le 04 février 2008, sous la présidence de Monsieur Yves ALBARELLO, Maire de Claye-Souilly.
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10 - ACHAT DES TERRAINS D’EMPRISE DE LA PLATE FORME DE STOCKAGE DES BOUES CHAULEES DE LA STATION D’EPURATION DE SOUILLY
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Commune à l’intention d’acquérir pour la somme de 15 000 € les parties de parcelles appartenant à la SCI la Rosée, pour les superficies indiquées ci-après :
| N° de parcelle | Superficie totale | N° de parcelle provisoire | Surface à acquérir |
| B 731 | 64 578 m² | B2 | 1 271 m² |
| B 736 | 14 638 m² | B1 | 123 m² |
| B 977 | 44 153 m² | A | 3 858 m² |
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| 123 369 m² |
| 5 252 m² |
Conformément au plan qui est présenté au Conseil Municipal,
Cette parcelle servira d’emprise à la future plate forme de stockage des boues chaulées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’AUTORISER l’acquisition de ces terrains pour la somme de 15 000 €.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents à l’effet de passer l’acte nécessaire au transfert de propriété et à signer celui-ci au nom et pour le compte de la commune.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
pour plus amples informations : http://www.claye-souilly.net/deliberations/upload/cr12022009.doc
