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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 12:00


BASE BASOL 

Description du site :
Ancienne décharge d'ordures ménagères utilisée pour des déchets industriels.

 

Description qualitative à la date du 22/03/2006 :
Un rapport de la DRIRE propose à Monsieur le Préfet d'imposer la mise en place de piézomètres de surveillance de la qualité de l'eau circulant sous la décharge (les ouvrages pouvant être réalisés à l'extérieur du site).

Par courrier en date du 8 décembre 2000, Monsieur le Préfet de Seine et Marne a demandé à la société SODAP la réalisation de ces piézomètres.

Cependant, cette affaire est l'objet d'une procédure judiciaire depuis 1994 devant le Tribunal de Grande Instance de MEAUX qui n'a pas encore été jugée, bloquant la procédure administrative. Une expertise judiciaire a été ordonnée par le tribunal pour statuer sur la pollution.


 

Pour plus amples renseignements :

http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0022

 

 

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