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26 novembre 2008 3 26 /11 /novembre /2008 17:40

                            POUR  EXTRAIT                                              

                       (consultable en Mairie de Claye-Souilly)

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2007

 

 
P R E S E N C E

 

ADJOINTS

GLADE Jeannine

 

POINT Jacques

 

SERVIERES Jean-Luc

X

SAVOURET Alain

X

JACQUIN Laurent

X

OURY René

 

MANSUY Solange

X

DOUTRELEAU Gérald

X

CONSEILLERS MUNICIPAUX

THOMAS Félix

X

POISSENOT Madeleine

X

LOMBARTEIX Pierre

X

WILMS Denise

X

PERYKASZA Francine

X

FOURNIER M.Claude

X

MIQUEL Christiane

 

DESCHAMPS Martine

X

BOYER Nadine

X

JOINT Patrick

X

BAUDRY Guy

 

BAPTISTA Denise

X

FOUCHER Patrick

X

CROUZET Guy

X

HAAS M.Laurence

X

THIERRY Antoinette

X

ARDOINO Virginie

X

FLEURY Yann

X

PASQUIER Véronique

 

BROUET HUET Séverine

X

PIERRON Angélina

X

HART Claude

 

DURAND Yves

X

FINA Jean-Louis

X

 

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

 

·       Madame GLADE               par           Madame BAPTISTA

·       Monsieur POINT               par           Monsieur ALBARELLO

·       Madame MIQUEL             par           Madame MANSUY

·       Madame PASQUIER         par           Madame THIERRY

·       Monsieur OURY                par           Monsieur JACQUIN

·       Monsieur BAUDRY           par           Monsieur SERVIERES

·       Monsieur HART                par           Monsieur DURAND

  

 

XIV      DEMANDE D’AUTORISATION D’EXTENSION PRESENTEE PAR LA SOCIETE ROUTIERE DE L’EST PARISIEN

 

Monsieur le Maire expose :

 

La société Routière de l’Est Parisien (REP) a demandé l’autorisation d’étendre horizontalement et verticalement son installation de stockage de déchets non dangereux et d’exploiter des installations de traitement de déchets sur le territoire des communes de Charny, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne.

 

Le Conseil Municipal doit formuler son avis sur la demande d’autorisation.

 

Il est proposé au Conseil Municipal :  

 

D’EMETTRE un avis favorable sur la demande présentée par la Société Routière de l’Est Parisien.

 

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

 

Etant entendu que le groupe majoritaire assortit son vote positif des réserves suivantes :

1-La mise en place d’un numéro vert pour les riverains lors de nuisances olfactives.

2-Apporter des garanties supplémentaires quant aux modes alternatifs de transports des déchets (transports péniche). A fournir.

3-Etude diagnostique : erreur dans la présentation de la période d’étiage essentiellement alimentée par les rejets de la Station d’Epuration (faux). L’exploitant devra prendre des mesures pour empêcher tous apports nouveaux d’alluvions et de sable dans la Beuvronne.

4-Pour l’unité de compostage, l’exploitant devra apporter toutes les garanties, afin d’assurer une parfaite sécurité au niveau des rejets olfactifs.

5-Mise en place d’une CLIS (Commission Locale d’Information et de Suivi) au profit des populations riveraines et des Elus.

 

Etant entendu que le groupe minoritaire assortit son vote positif des réserves suivantes :

1-Favoriser le transport fluvial et avoir un engagement d’une baisse progressive du transport routier sur la durée de l’exploitation.

2-Un engagement ambitieux sur la valorisation des déchets.

3-La Commune doit avoir un droit de regard sur les mesures prises de préservation de l’environnement.

    §§

                                                     

            Arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2007 N° 07 DAIDD 1 IC 276

        autorisant cette décharge à fonctionner jusqu'à 2026

 

 

 

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