Nexity a déposé un permis de construire modificatif le 19/11/2021, avec réduction du nombre de logements, passant de 159 à 146, suite à l’exclusion de la parcelle communale ZH 13 du projet.
Le 17/1/2022 Nexity a interrogé la MRAE sur la nécessité ou non d’actualiser son étude d’impact.
En date du 17/2/2022 la MRAE a rendu son avis :
« une actualisation de l’étude d’impact est nécessaire »
Qu’est-ce qu’une étude d’impact :
C’est une procédure administrative qui doit évaluer l’impact des projets et aménagement sur l’environnement.
Extrait de la réponse de la MRAE DU 17/2/2022
En effet la MRAE dans son avis du 3/10/2019 avait fait des recommandations mais le promoteur n'a pas répondu à toutes les demandes de cet organisme.
Pour extrait :
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La réponse complète de la MRAE du 17/2/2022 :
Qu'est-ce que la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) ?
C’est une autorité dite indépendante constituée de fonctionnaires et avec au minimum 1/3 d’experts indépendants externes à l’administration. http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/les-membres-r32.html
