Depuis le 1/1/2018 l’ETAT a autorisé les collectivités qui le souhaitaient à imposer une taxe supplémentaire à leurs habitants dénommée « GEMAPI », appelée par certains taxe inondations.
La communauté d’agglomération Pays de Meaux n’a décidé d’instaurer cette nouvelle taxe qu’à partir de 2022 mais notre communauté d’agglomération CARPF s’est empressé de nous imposer cette taxe supplémentaire dès 2018, une taxe facturée à ceux qui paient une taxe foncière et une taxe d’habitation, ce qui va permettre à la CARPF d’encaisser entre 2018 et 2021 une vingtaine de millions d’euros.
Qu’a fait la CARPF
de cette manne financière
pour réduire les inondations sur le bassin versant Beuvronne ?
Nous n’en savons rien
Ce que nous savons pour Claye-Souilly c’est que le secteur de Mauperthuis, durement touché en 2018 par les inondations, a bénéficié de l’argent des contribuables pour la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales, qui semble déjà trop petit puisqu’il a débordé sur la route en 2021.
On pouvait penser que les secteurs des Arzillières /Vilaine/Voisins, également durement touchés en 2018, auraient bénéficié de travaux financés par cette taxe « Gemapi » afin de réduire les risques d’inondations, mais il semble que ce n’était pas à l’ordre du jour.
Ces derniers mois Claye-Souilly a subi 3 inondations en 41 jours, la commune a été reconnue en état de catastrophes naturelles a 3 reprises, cet état de fait va-t-il attirer l’attention des élus sur les secteurs des Arzillières /Vilaine/Domaine de la Beuvronne… qui ont été durement touchés par les inondations en juin/juillet dernier ?
L’avenir nous le dira…..
Pour tous renseignements complémentaires
Nous vous conseillons de vous rapprocher de
Jean-Luc Servières
Maire de Claye-Souilly
Et
Vice président de la CARPF chargé de l’eau et de l’assainissement
Extrait article paru sur le site « La Marne » :
Une nouvelle taxe instaurée dans le Pays de Meaux pour lutter contre les inondations
Elle a été votée vendredi 24 septembre en conseil communautaire. Dès 2022, les habitants de l'agglomération du Pays de Meaux devront payer une nouvelle taxe : la taxe Gemapi……
Par Laura BourvenPublié le
Quelle somme payée par les habitants du Pays de Meaux ?
Lors du conseil communautaire, les élus ont voté à l’unanimité pour le principe de mettre cette taxe en place. Le produit exact de cette dernière devra être voté avant le 15 avril 2022. Seule information connue pour le moment : le montant de cette taxe ne doit pas dépasser 40 euros par habitant.
Il y a environ cent mille habitants dans le Pays de Meaux, nous pourrons donc toucher maximum quatre millions d'euros.
Directeur des services
La somme déboursée par les familles variera selon les années. Ce nouvel impôt sera répercuté sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et sur la cotisation foncière des entreprises. Le montant de cette nouvelle taxe changera selon le foyer fiscal de chaque famille et entreprise de l’agglomération.
La taxe ne se pas modulable pas selon si les habitants vivent dans une commune fortement touchées par les inondations, proche de l’eau, ou non.
Uniquement pour des travaux dans le cadre de la Gemapi
Tous les ans, une feuille de route sera rédigée avec les travaux à effectuer dans le Pays de Meaux en matière d’eau et assainissements.
On est actuellement en train de faire des études pour savoir ce qu'il possible de faire pour la gestion des eaux. On a besoin d'un budget essentiellement consacré à ces travaux.
Régis SarazinMaire de Nanteuil-lès-Meaux et vice-président délégué au développement durable
L’argent perçu par la communauté d’agglomération doit être en cohérence avec le budget prévisionnel des travaux, et ne peut être utilisé que dans le cadre de la Gemapi. « Les trop-perçus seront remboursés » a tenu a rassurer Régis Sarazin mais cette somme « ne couvrira pas toutes les dépenses » ajoute Jean-François Copé.
Les modalités de ce nouvel impôt seront définies au cours du premier trimestre 2022.