Le syndicat de la rivière Beuvronne
constitué d’élus des communes bordant la Beuvronne et ses affluents
doit s’expliquer.
A quoi est consacré l’argent des contribuables des communes que gère ce syndicat ?
Nous n’en savons rien
Alors que les documents administratifs du syndicat sont publics, c’est le parcours du combattant pour pouvoir les consulter, pour ce faire notre association a dû il y a quelques années contacter la commission d’accès aux documents administratifs.
Pour mémoire, ce syndicat a signé des conventions financières avec les industriels ADP et CLAMENS qui ont été autorisés à participer aux réunions des élus alors, qu’à notre connaissance, aucunes associations de défense de l’environnement n’y sont invitées.
Le syndicat de la rivière Beuvronne est présidé actuellement par Yves Albarello.
Après les élections municipales de 2020, les communes vont devoir nommer leurs membres au sein de ce syndicat de rivière et une nouvelle élection à la présidence va avoir lieu dans les mois à venir.
Le futur président de ce syndicat va devoir tenir compte de la circulaire du 11/5/2020 qui précise les conditions d’accès aux documents administratifs concernant l’environnement et impose à ce que toute demande d’information relatives à l’environnement doit faire l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse explicite dans un délai d’un mois.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/05/cir_44969.pdf