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29 janvier 2020 3 29 /01 /janvier /2020 17:34

 

Au Castellet dans la Var, après l'ouverture d'une information judiciaire  les gendarmes ont constitué un groupe de travail dédié à cette décharge illégale (Brigade de recherches de la compagnie de La Valette, Direction Atteinte Environnement Santé Publique de la Section de recherche de Marseille, Groupe interministériel de recherches de Marseille en faisaient partie), le 20 novembre dernier la juge d’instruction accompagnée  des gendarmes de la Section de recherches de Marseille, de la compagnie de La Valette  et des enquêteurs du groupe d’intervention régional a constaté les faits et fait apposé les scellées sur la décharge illégale.

 

 

La Seine et Marne

un département moins ferme

 à l’encontre

des exploitants de décharges illégales ?

 

A vous de juger

 

Cette décharge illégale de Claye-Souilly/Fresnes sur Marne  est située au bord de la Beuvronne, à proximité du plus important captage du 77 qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

La préfecture de Seine et Marne connaît depuis plus de 3 ans l’existence de cette décharge illégale, l’exploitant a reçu quelques lettres de rappel et puis 2 mises en demeure  les 27/5/2019 et 1/8/2019 auxquelles il ne semble pas avoir donné suite.

La police municipale de Claye-Souilly a également dressé un procès-verbal en date du 3/6/2019.

Quant aux condamnations au tribunal, il semble que l’intéressé décide de faire appel des décisions, ce qui lui permet de gagner du temps.

 

Paru dans le Parisien 77 :

Claye-Souilly : les sociétés responsables du remblai illégal condamnées à 200 000 euros d’amende

Les sociétés Portela Environnement et LTDTP ont été condamnées à payer chacune 100 000 euros d’amende et à une fermeture de cinq ans.

 Pour  fermer la décharge illégale de Claye-Souilly/Fresnes sur Marne   pourquoi l’ETAT n’appose-t-il pas les scellées comme au Castellet  dans le Var ?

Claye-Souilly, mercredi 19 juin 2019. Des camions continuent à vider leur chargement sur la parcelle de la société Portela Environnement, mise en demeure pour la préfecture. LP/Hendrik Delaire
Par Hendrik Delaire   Le 28 janvier 2020 à 20h39

C'est une peine dissuasive qu'a décidé de prononcer ce mardi le tribunal correctionnel de Meaux en condamnant les sociétés Portela environnement et LTDTP, à cinq ans de fermeture et 100 000 euros d'amende chacune, ainsi qu'à remettre en état le remblai qu'elles exploitent en bordure de Beuvronne, avant le 26 août, sous peine d'une astreinte 500 euros par jour de retard.

Ces deux sociétés étaient jugées ce mardi pour l'exploitation d'une installation classée non enregistrée et la réalisation irrégulière d'affouillement et d'exhaussement du sol sur ce terrain de 74 000 m² situé à cheval sur les communes de Claye-Souilly et de Fresnes-sur-Marne.

Le gérant déjà condamné

Depuis le 19 février 2016, l'unique gérant des deux sociétés a transformé cette parcelle en remblai et en plate-forme de transit, en la terrassant et en y déversant aussi bien des déchets inertes et non inertes, comme du béton concassé de chantier ou des déchets verts.

Une activité pour laquelle il n'avait pas obtenu les autorisations nécessaires des services de l'Etat, et qui transgresse le code de l'environnement comme les plans locaux d'urbanisme de Claye-Souilly et de Fresnes-sur-Marne.

Déjà condamné à titre personnel dans le cadre de cette affaire le 26 novembre dernier, le gérant des deux sociétés, Adriano Portela n'était ni présent ni représenté à l'audience ce mardi.

En novembre dernier, l'exploitant du remblai avait déjà été condamné à 6000 euros d'amende, dont 3000 euros avec sursis et à remettre en état la parcelle que ses sociétés exploitent dans un délai de neuf mois. Un jugement dont il a fait appel le 5 décembre dernier.

« Un bras de fer avec les institutions républicaines »

L'avertissement ferme ne semble pas avoir impressionné Adriano Portela, dont les sociétés continuent à exploiter le site. Un entêtement qui a eu le don d'exaspérer les magistrats et l'avocate de la commune de Claye-Souily, Me Florence Florence Rault.

« Monsieur Portela affirme avoir commandé des études pour la remise en état mais n'a toujours fourni aucun document à la préfecture. Dans le même temps il a fait appel de la décision du tribunal et a sollicité un délai auprès de la préfecture pour cette remise en état. Il essaie de gagner du temps et a décidé de continuer son activité de décharge illégale à ciel ouvert au mépris de toutes les règles ! », a dénoncé cette dernière.

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/claye-souilly-les-societes-responsables-du-remblai-illegal-condamnees-a-200-000-euros-d-amende-28-01-2020-8246967.php

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 

                Paru sur le site France Bleu Provence                                                                                                              

Décharge illégale du Castellet : 3 mises en examen, 250.000 euros saisis

Vendredi 22 novembre 2019 à 20:46 - 

Par Claire LeysSophie GlotinFrance Bleu Provence

Après le coup de filet dans une décharge illégale du Castellet (Var), trois personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire avec cautionnement. Ils ont dû verser des cautions allant de 50.000 à 100.000 €.

Après la vague d’interpellations et le placement sous scellé d’une décharge illégale du Castellet, une information que vous révélait France Bleu Provence jeudi, le propriétaire du terrain et les deux exploitants présumés de la décharge ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. Ils ont dû verser des cautions allant de 50.000 à 100.000 €. L’épouse d’un des mis en cause a été libérée sans poursuite.

Les gendarmes ont constitué un groupe de travail dédié à cette décharge illégale il y a 18 mois, après l'ouverture d'une information judiciaire. Trente-cinq enquêteurs (Brigade de recherches de la compagnie de La Valette, Direction Atteinte Environnement Santé Publique de la Section de recherche de Marseille, Groupe interministériel de recherches de Marseille) en faisaient partie. Ils étaient tous présents mercredi matin au Castellet. Ils ont aperçu des camions et des véhicules particuliers en train de décharger leurs gravats.

Mercredi, des gendarmes ont interpellé le propriétaire des parcelles sur lesquelles sont entreposés des milliers de mètres cubes de déchets. - Gendarmerie

Les gendarmes ont saisi des documents relatifs au fonctionnement de la décharge, mais aussi des engins de chantiers pour un montant estimé à 150.000 €.  Par ailleurs, 100.000 € ont été saisis sur les comptes bancaires des mis en cause. L'enquête financière et patrimoniale se poursuit sur commission rogatoire.

Cette décharge, située sur des terres agricoles, en plein cœur du vignoble de l’AOC Bandol, recevait depuis de longues années les gravats et déchets du BTP. Selon les riverains, une centaine de camions empruntaient la route départementale tous les jours. Sur site, au moins un million de tonnes de gravats est stocké selon les associations de protection de l’environnement depuis une trentaine d’années.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/decharge-illegale-du-castellet-3-mises-en-examen-250-000-euros-saisis-1574452001

 

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