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9 janvier 2020 4 09 /01 /janvier /2020 17:50

 

 

Qui ne dit mot

consent

 

 

Lorsque plus de 50 % de l’énergie produite par l’usine de méthanisation est destinée à être revendue le permis de construire est délivré par la préfecture (1) mais la demande est déposée à la mairie,  le maire de la commune a un mois pour donner son avis.(1)sans réponse de sa part l’avis est réputé favorable.

 

Ironie du sort, Jean-Louis Durand, ne le savait pas, c’est en fait ce qui semble ressortir de la réunion du conseil municipal du 19/12/2019. On le comprendrait facilement pour un nouvel élu, mais Jean-Louis Durand est un élu chevronné, il est maire de cette commune depuis 18 ans déjà, il est  même président de la communauté de communes.

 

Mais, en même temps, on ne peut pas oublier que Gaëtan Belloy, un proche de son 1er adjoint Laurent Belloy,agriculteur, est intéressé dans ce projet de méthanisation puisque Directeur Général de Goële Bioénergie.(2)

 

 

Une consultation de la population

pour rien ?

 

 

Pour tenter de calmer la population, vent debout contre le projet, Jean-Louis Durand avait choisi d’organiser une consultation publique, en novembre 2019, plus de 4 mois après la présentation du projet au conseil municipal,consultation publique qui a recueilli 81 % de votes défavorables au projet, mais il était déjà trop tard.

 

Leurs jolies maisons
 les habitants de
Marchemoret
devront-ils les solder ?

 

 

En effet
qui voudra les acheter
et  venir vivre
près de
d’une usine de méthanisation
et au bord de champs où seront épandus
des déchets de méthanisation ?

 

 

 

 


  1. Article R*423-72 du code de l’urbanisme

Lorsque la décision est de la compétence de l'Etat, le maire adresse au chef du service de l'Etat dans le département chargé de l'instruction son avis sur chaque demande de permis et sur chaque déclaration. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans le délai d'un mois à compter du dépôt à la mairie de la demande de permis ou dans le délai de quinze jours à compter du dépôt à la mairie de la déclaration.

Lorsque la commune a délégué sa compétence à un établissement public de coopération intercommunale en application de l'article L. 422-3, le président de cet établissement adresse son avis au chef du service de l'Etat dans le département chargé de l'instruction dans les mêmes conditions et délais.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006819984

(2

2. https://www.societe.com/societe/goele-bioenergie-848244257.html

 

Pour aller plus loin :

Délivrance permis de construire

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/17628/144612/file/26_cpermis2015+usine+m%C3%A9thanisation.pdf

 

Compte-rendu réunion conseil municipal

https://www.marchemoret.fr/wp-content/uploads/2019/12/Compte-Rendu-sommaire-du-18-d%C3%A9cembre-2019.pdf

 
 
 
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