Claye-Souilly/Villeparisis/Mitry-Mory/St Mard : les contribuables vont-ils devoir payer des pénalités à la commission européenne suite au rejet d’eaux non conformes par leurs stations d’épuration ?

6/5/2016 station d'épuration Villeparisis/Claye-Souilly/Mitry/Moryse rejetttant dans le ru des Grues

Pour faire court, depuis des années les élus de ces communes savaient que ces 2 stations n’étaient pas en état d’épurer correctement les eaux et que régulièrement des eaux de mauvaises qualités étaient renvoyées vers les 2 affluents de la Beuvronne : le rû des Grues à Villeparisis et le ru de l’Arzillière à St Mard.

Alors  que ces communes n'avaient toujours pas traitées ce dossier, pourtant urgent, elles ont eu la chance que la communauté d’agglomération CARPF accepte de le prendre en charge.

La CARPF va devoir faire exécuter en urgence les travaux que ces communes avaient, semble-t-il, négligés, mais évitera-t-elle au contribuable de payer des pénalités à la commission européenne ?

L’avenir nous le dira……..

En effet on peut lire dans le porter à connaissance SCOT du 6/7/2018 :

« Deux systèmes d’assainissement sur le territoire de la CARPF sont concernées par une procédure de précontentieux européen à l’encontre de la France pour manquement  aux dispositions des article 4,5,10 et 15 de la directive européenne eau  résiduaire urbaine, il s’agit - du système d’assainissement de Villeparisis/Mitry-Mory/Claye-Souilly pour lequel un arrêté de mise en demeure a été notifié à la collectivité le 5 octobre 2017 :

- du système d’assainissement de Saint Mard, pour lequel un arrêté de mise en demeure a été notifié à la collectivité le 22 janvier 2018. » (1)

On apprend également dans le document de la DRIEE IDF Eaux et milieux aquatiques  de décembre 2018 :

« Si la procédure arrivait à terme, la France pourrait payer des pénalités à la commission, qui seraient à la charge des collectivités locales concernées »  (2)

Pour plus d’information

Nous vous conseillons de vous rapprocher de

Jean-Luc Servières

Adjoint au maire de Claye-Souilly

Vice président de la CARPF

 chargé de l’eau et de l’assainissement

(1) Porter à connaissance SCOT   Roissy Pays de France Version 2 du 6/7/2018

(2) DRIEE IDF Eaux et milieux aquatiques  de décembre 2018 page 27

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-v16_eau_et_milieux_aquatiques.pdf