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21 décembre 2017 4 21 /12 /décembre /2017 11:48

 

 
C’est l’actuelle préfète du 77, Béatrice Abovillier, alors préfète de Charente Maritime, qui avait délivré, en 2014, cet arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation d’un incinérateur, qui vient d’être de nouveau annulé, cette fois par la cour administrative d’appel de Bordeaux.
 

 

Paru sur le site FR3 :
Incinérateur d'Echillais (17) : l'arrêté d'exploitation à nouveau annulé

 

La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé mardi 12 décembre 2017 l'autorisation d’exploitation délivrée par le préfet en 2014. 

Par Elisnouyane Kout

Publié le 12/12/2017 à 16:02

Mis à jour le 12/12/2017 à 16:06

L'incinérateur d'Echillais, à côté de Rochefort, n'est pas prêt de démarrer. Sans surprise, la cour administrative d'appel a suivi les recommandations du rapporteur public et annulé l'arrêté préfectoral autorisant le SIL à gérer l'installation

Il faudra attendre la notification de la décision aux parties pour prendre connaissance des motifs de la décision mais mi-novembre, le rapporteur public avait estimé que l'équipement n'était pas cohérent avec la loi de transition é ne rgétique votée en 2015.

En cause : la technique du tri mécano biologique utilisée par l'incinérateur, qui
ne respecte pas la hiérarchie des modes de traitement des déchets inscrite dans la loi de 2015.

Le permis d'exploitation de l'incinérateur avait déjà été retoqué en premier instance par le Tribunal administratif de Poitiers en mars dernier pour un vice de forme. 

Depuis son lancement en 2013, le projet de cet incinérateur fait l'objet de nombreuses oppositions, notamment d'associations de défense de l'environ
ne ment.

 

 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/incinerateur-echillais-17-arrete-exploitation-nouveau-annule-1383535.html

 

 

 

 

Pour aller plus loin :

http://www.sudouest.fr/2014/10/31/a-echillais-34-ans-du-dossier-incinerateur-1721872-1336.php

 

 

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commentaires

D
Bonjour,<br /> L'incinérateur d'echillais est actuellement en exploitation par décision préfectorale , malgré la décision du tribunal de Bordeaux , comment cela est il possible ? Le préfet passe par dessus les décisions d'un tribunal ? Pouvez vous m'expliquer cette situation ?<br /> Merci de votre réponse<br /> D.Abramovitch
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