Suite au signalement d’un riverain, les travaux ont été arrêtés et la pelle de travaux publics retirée dans la journée.
D’après les informations recueillies auprès de la mairie, un rapport devrait être établi par la police municipale, puis un courrier serait envoyé au propriétaire et par la suite un courrier pourrait être adressé au président du Tribunal Administratif pour demander la nomination d’un expert.
A la suite de l’avis de l’expert, la mairie pourrait prendre ou non un arrêté de péril.
Si l’arrêté de péril était pris on pourrait se diriger vers u
L’autre procédure qui pourrait être utilisée serait de dresser procès verbal et d’en adresser u
Concernant la protection de ce patrimoi
vous pouvez contacter
La Sté d’Histoire
de Claye-Souilly et de ses environs
Permanence chaque jeudi de 14 à 17 h
dans les sous-sol de la mairie
Président Daniel Clément (de Charny)
Vice Président Guy Lefeuvre (de Claye-Souilly)
Secrétaire François Leroy (de Claye-Souilly)
http://www.histoireclaye77.org/3881-2/