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20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 16:56
La Beuvronnette 2004

La Beuvronnette 2004

La Beuvronnette 1/12/2017

La Beuvronnette 1/12/2017

 

 

 

Pourquoi à ce jour la commune n’a toujours pas dressé procès-verbal contre le propriétaire et n’a pas informé le procureur de la République ?

 

Pourquoi à ce jour la commune n’a toujours pas engagé de procédure d’arrêté interruptif de travaux à l’encontre du propriétaire ?

 

 

La mairie va seulement demander au tribunal administratif de nommer un expert qui donnera son avis sur l’état de la bâtisse après ces travaux de démolition illicite.

 

 

Pourquoi

la mairie

ne dépose pas plainte

 contre

le propriétaire

 de la Beuvronnette ?

 

 

 

Pour le savoir nous vous conseillons de vous rapprocher des conseillers municipaux de cette commune :

 

 

Yves ALBARELLO Maire

Aline BARBOSA

Kamira BEAUCOEUR

Sylvie BEAUVALLET

Romain BOUCHER

Jeanine BOUDON

Julien BOUSSANGE

Séverine BROUET HUET

Ouarda CHOUKRI

Catherine COLLE

Emmanuel DENEUVILLE

Daniel DERRIEN

Jean-Louis FINA

Yann FLEURY

Stéphanie GENET

Stéphane GIARDINA

Marie-Laurence HAAS

Renaud HEE

Laurent JACQUIN

Pierre LOISON

Sylvain MANDIN

François MASSON

Corinne MAYNOU

Christiane MIQUEL

Dorothée NICOLLE

René OURY

Véronique PASQUIER

Jacques POINT

Christine POULAIN

Julien PROFFIT

Jean-Luc SERVIERES

Antoinette THIERRY

Christelle WAYSBORT

 

 

 

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