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1 novembre 2017 3 01 /11 /novembre /2017 17:48

 

 

 

 

Une taxe qui était payée, sous conditions, en particulier par les exploitants de stockage de déchets non dangereux comme Veolia Claye-Souilly et par les exploitants d'incinérateur comme Suez St Thibault des Vignes .

 
Pour tous renseignements complémentaires
 nous vous conseillons de contacter
votre député
Rodrigue Kokouendo
 
 

Paru sur le site Reporterre :

Le gouvernement supprime la taxe sur les activités polluantes et les installations classées

 

26 octobre 2017 
 

 

 

Les industriels pollueurs peuvent se frotter les mains : Le gouvernement supprime la taxe sur les activités polluantes et les installations classées !

Les députés ont adopté, samedi 21 octobre, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui supprime les deux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’une est recouvrée au moment de la délivrance de l’autorisation, l’autre, chaque année, au titre de l’exploitation de l’installation.

Le gouvernement met en avant plusieurs arguments pour justifier cette suppression. D’abord, le rendement faible (19 miilions d’€ en 2016) de la taxe et sa baisse (la recette était de 25 M€ en 2014) en raison du passage d’un nombre important d’installations du régime d’autorisation à celui d’enregistrement, qui est non taxé. Ensuite, son caractère non incitatif. Les deux composantes se fondent « d’une part, sur les projets et, d’autre part, sur l’existence de l’installation et non sur les niveaux de pollution des installations soumises aux prélèvements », justifie l’exécutif. Ce dernier omet toutefois de préciser que des coefficients multiplicateurs sont censés prendre en compte les différents degrés de nuisances des installations pour la composante « exploitation » de la taxe. Celle-ci représente la majeure partie de son produit (17 M€).

Enfin, le gouvernement met en avant la charge administrative qui repose sur l’inspection des installations classées chargée du recouvrement de la taxe. Une tâche qui serait effectuée au détriment des activités de contrôle technique et d’instruction des demandes, qui constituent les missions principales de ce corps d’inspection.

 

https://reporterre.net/Le-gouvernement-supprime-la-taxe-sur-les-activites-polluantes-et-les

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