Déjà le 13 septembre 2016 de l’atrazi
Le captage d’eau incriminé se trouve sur la commu
Ironie du sort
ce captage devrait être protégé
mais
(notamment le déversement de pesticides, nitrates… dans son environ
Pourquoi ce captage
Nous n’en savons rien.
Ce que nous savons c’est qu’aux termes de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'institution de périmètres de protection immédiate et rapprochée est obligatoire pour tous les points de captages déclarés d'utilité publique. L'article 13-1 de la loi donnait un délai de cinq ans, soit jusqu'au 5 janvier 1997, pour la mise en place des périmètres.
L'absence de périmètres de protection peut engager la responsabilité du service de distribution d'eau potable, du maire de la commu
En août 2016 l’ARS nous indiquait que la déclaration d’utilité publique n’était toujours pas instituée sur ce captage (en cours d’avancement) mais elle était déjà en cours d’avancement en 2012.
Soit plus de 20 ans de retard
pour l’application de la législation en vigueur ?
Pour plus d’informations
nous vous conseillons de contacter
- Les mairies des commu
qui sont responsables
de la qualité des eaux destinées à la consommation humai
- L’Agence Régionale de Santé
en charge de contrôler
la qualité de l’eau potable distribuée
et la mise en place des périmètres
de protection de ces captages.
>Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Charmentray|S. R.|28 octobre 2016, 11h22|
De l’atrazi