Les dépassements des valeurs limites annuelles notamment en dioxyde d’azote et PM10 en Ile de France ont conduit à définir une zone sensible pour la qualité de l’air, les communes de Villenoy et Isles les Villenoy font parties de cette zone.
Pour extrait Plan de Protection de l’Atmosphère IDF (révision approuvée le25/3/2013)
« En Île-de-France, la zone sensible couvre l’agglomération de Paris (au sens de l’INSEE), l’agglomération de Meaux et l’ensemble des communes joignant les deux agglomérations. Les actions visant la réduction et la prévention de la pollution atmosphérique seront renforcées dans la "zone sensible"(1)
« L’article L121-1 du code de l’urbanisme prévoit que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales (CC) déterminent les conditions permettant d’assurer, notamment « la préservation de la qualité de l’air ». En Ile-de-France, les documents d’urbanisme doivent au moins comprendre les éléments suivants : • dans les rapports prévus pour ces documents d’urbanisme (SCoT ou PLU), un état de la qualité de l’air sur le territoire considéré, en particulier en matière de concentration de NO2 et de PM10, est attendu à partir des données publiques qui seront disponibles sur le site d’Airparif courant 2013 (travaux en cours)….. »(2)
« Le SRCAE propose des objectifs et orientations en vue d’améliorer la qualité de l’air, pour la santé des franciliens : • la réduction et la prévention de la pollution atmosphérique, qui seront renforcées dans la "zone sensible" : cela passe par une amélioration des connaissances sur les polluants atmosphériques, et leurs impacts sanitaires, par une caractérisation toujours plus précise de l’exposition des Franciliens (surveillance efficace de la qualité de l’air, identification de zones prioritaires….. »(3)
Avant toute prise de décision dans le dossier Terzeo
l'Agence Régionale de Santé
doit financer
une étude épidémiologique
"Une étude épidémiologique vise ainsi à analyser les facteurs qui influencent la fréquence ou la distribution de maladies et d’autres phénomènes de santé dans les populations exposées à ces facteurs. Son objectif est de tenter d’établir une association entre l’exposition à certaines substances et la survenue de maladies." (4)
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_de_Protection_de_l_Atmosphere_revise_pour_l_Ile-de-France_cle7fe9b8.pdf
(1) PPA pages 34/35
(2) PPA page 14
(3) PPA page 30
(4) Cancer et environnement
http://www.cancer-environnement.fr/344-Types-detudes-epidemiologiques.ce.aspx